TJ Orléans - "Juge commis, notaire commis, avocat des parties"

​​​​​​​Contentieux des liquidations-partages : vers une charte de bonnes pratiques
17/11/2025 - mise à jour : 17/11/2025
JUge

Elle a donné lieu à des débats passionnés et passionnants notamment sous l'impulsion de Stéphane DAVID (membre du groupe de travail du Ministère sur la réforme du Partage judiciaire), de Jean-Didier AZINCOURT (directeur général de l'INAFON et spécialiste des Chartes interprofessionnelles), de Claire GIRARD (présidente de la Chambre de la Famille de la Cour d'appel d'Orléans), de Nadine PONTRUCHE (avocate, représentante de l'Association des avocats en droit de la famille et du patrimoine) et du soutien précieux et fidèle de Luc VILLET (président de la Chambre interdépartemental des notaires du Val-de-Loire), de Emilie FRENETTE (présidente de la Commission famille du barreau d'Orléans) et du Bâtonnier VOLET. 

 

Un moment de réflexion collective sur l'importance d'établir une Charte de bonnes pratiques pour dynamiser le traitement du contentieux technique des liquidations-partages initié et animé par Madame Sandie LACROIX DE SOUSA, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Orléans en charge du nouveau service des liquidations (successions et communautés).

 

TJO octo 2025