Actualités et informations

Afin de poursuivre l’action du parquet général en matière de justice pénale environnementale, le parquet général de la cour d’appel d’Orléans a organisé, en coopération avec la préfecture de région Centre-Val de Loire un séminaire sur la thématique des enjeux forestiers

Ce séminaire a été l’occasion d’échanger autour des enjeux liés à l’application des dernières réglementations (Loi sur l’engrillagement, règlement européen relatif au défrichement et autres) et de mettre en lumière des enjeux transversaux tels que par exemple la prévention contre les incendies ou encore les partages d’usage (chasse, loisirs et autres).

Un événement de la cour d'appel d'Orléans, organisé en partenariat avec le Barreau et le tribunal judiciaire d'Orléans.

Le 19 février 2024, l'association d'Aide aux Victimes du Loiret (AVL), en partenariat avec la cour d'appel d'Orléans et les tribunaux judiciaires d'Orléans et Montargis ont organisé la signature de la convention d’accompagnement des victimes par un Chien d’Assistance Judiciaire (CAJ).

Suki a pour mission d’épauler les victimes, à tous les stades de la procédure. Pour les victimes, son doux soutien est précieux et les aide à aborder plus sereinement les faits, à gérer des situations stressantes et à surmonter leurs traumatismes.

Lundi 15 janvier 2024, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée qui ouvre l’année judiciaire 2024 de la cour d’appel d’Orléans.

Le 15 décembre dernier, une réunion d’information « Devenir magistrat à titre temporaire » s’est tenue au tribunal judiciaire d’Orléans.

Le conseil de juridiction 2023 du tribunal judiciaire d’Orléans s’est tenu l’après-midi du lundi 9 octobre 2023, en salle de conférence Jacques GUILLOMEAU dans les locaux du Centre Hospitalier Régional d’Orléans, nouvellement Centre Hospitalier Universitaire.

Le 4^ème conseil de juridiction de la cour d’appel d’Orléans s’est tenu le 05 juin 2023 dans les locaux de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de l’office français de la biodiversité.