L'apostille est un certificat qui authentifie l'origine d'un acte public délivré dans un pays membre de la Convention de la Haye et destiné à être utilisé à l’étranger, dans un pays membre à la Convention.
L'apostille est gratuite jusqu’au 30 avril.
A cette date, le service des apostilles de la cour d’appel d’Orléans aura apuré le stock des demandes en cours de traitement.
Le mardi 4 mars, une réunion s’est tenue à la cour d’appel d’ORLEANS pour évoquer l’adoption et la déclinaison du nouveau protocole de la JIRS de PARIS, et plus globalement le fonctionnement et l’activité de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de PARIS, s’agissant d’affaires nées sur le ressort de la cour d’appel d’Orléans , le bilan et les axes d’amélioration.
Pendant la semaine du 27 au 31 janvier 2025 6 collégiennes d’Orléans et de Bretagne ont fait un stage d’une semaine à la cour d’appel d’Orléans, elles y ont découvert plusieurs métiers.
Le 15 octobre2024 a été organisé; au palais de Justice d'Orléans, un procès fictif avec des citoyens sur le film « sans arme, ni haine, ni violence » de et avec Jean-Paul ROUVES.
Il était intégralement joué par des non professionnels du droit, devant un public de plus de 200 personnes.
