2024 - Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Orléans

Cette audience s’est déroulée en présence de très nombreuses hautes personnalités comme Madame la préfète de région, des sénateurs, Monsieur le maire d’Orléans, Monsieur le président du conseil départemental et d’autres personnalités représentantes des autorités civiles, administratives, universitaires et militaires, mais aussi les ordres professionnels.

Madame GAY-VANDAME, première présidente, et Monsieur CHAUSSERIE-LAPRÉE, procureur général ont présenté leurs meilleurs vœux à l’assemblée pour cette nouvelle année qui vient célébrer les 200 ans du palais de justice d’Orléans, inauguré le 3 novembre 1824.

Ils ont remercié les magistrats, les fonctionnaires pour leur engagement quotidien ainsi que tous les partenaires investis au côté de l’institution judiciaire.

Ils ont chacun prononcé leur discours en parcourant notamment le bilan de l'année judiciaire 2023 à travers les statistiques de l'activité civile et de l'activité pénale, mais aussi la vie de la juridiction marquée par plusieurs temps forts comme la nuit du droit ou la mise en place des cours criminelles départementales.

Chacun a souligné son attachement à la dyarchie, dont la plus-value et la force permettent au quotidien un travail harmonieux, complémentaire et efficace.

Ils ont tous deux annoncé le schéma directeur immobilier qu’ils portent sur un temps long et qui implique une pleine collaboration entre les acteurs institutionnels. Ce projet d’envergure ambitieux devrait, s’il est validé, permettre « de voir édifier dans les prochaines années en centre-ville d’Orléans, un nouveau palais de justice », en remplacement de l’actuel palais.

Ils ont fait part de l’investissement de l’institution judiciaire dans la vie de la cité, qui tout en assurant pleinement et en toute indépendance son rôle, doit rester soucieuse de faire face aux enjeux sociétaux.

Les deux chefs de cour ont réaffirmé, leur volonté de voir fonctionner sur le ressort de la cour une Justice vivant au rythme de la société, de ses défis et de son évolution. Ainsi, dans ses réquisitions, le procureur général a rappelé la priorité qui serait donnée à la prise en charge des personnes majeures vulnérables et à la lutte contre les atteintes à l’environnement.

Il a ensuite rappelé sa vocation particulière en tant que chef de cour à s’exprimer sur certains sujets dans l’intérêt et l’objectif du débat public, citant la décision  du Conseil Supérieur de la Magistrature rendue le 13 décembre 2023 : « les personnes ayant une vocation spéciale à apporter une contribution au débat public sur les questions d’intérêt général doivent être laissées libres d’intervenir sans que la crainte d’une sanction n’exerce un « effet dissuasif » sur l’exercice du droit à la liberté d’expression. Celui-ci serait en effet susceptible de priver la société dans son ensemble du bénéfice d’un débat public aussi large et informé que possible sur ces questions d’intérêt public. »

Il a fait ainsi part de ses interrogations et de son inquiétude à propos de certaines dispositions contenues dans la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relative à la situation des étrangers sur le territoire. Invitant à ce que les juridictions en charge du contentieux du droit des étrangers restent imprégnées de la devise de la République « liberté, égalité, fraternité », il a fait part de sa conviction « que l’humanité et la rigueur de l’analyse juridique […] étaient aussi indispensables au bénéfice de ces populations fragiles et à l’avenir incertain ».

Il a terminé son propos sur l’activité que générera l’ouverture du centre de rétention administrative en février, à Olivet, pour les juridictions orléanaises

La première présidente a repris la parole en faisant part dans un premier temps de son inquiétude quant au difficile comblement de la vacance de postes au sein du ressort en 2024. Si la loi d’orientation de de programmation du ministère de la Justice prévoit d’importantes créations de postes, l’objectif fixé entre 2023 et 2027, elle invite à la patience pour des juridictions déjà en souffrance.

Elle a réitéré son soutien aux équipes et acteurs judiciaires dans cette période qui doit permettre la formation des futurs magistrats, greffiers et juristes assistants, mais aussi réfléchir aux nouvelles modalités de travail du magistrat.  

La première présidente a présenté en ce sens le travail engagé depuis septembre dernier avec les chefs de juridictions du ressort, les directeurs de greffe, les présidents de chambre et les juristes assistants pour l’adaptation des organisations de travail au sein des juridictions.
Cette réflexion doit permettre aux juges de se recentrer sur leurs missions fondamentales en s’appuyant sur des équipes pluridisciplinaires.

Dans un second temps la première présidente a mis en lumière l’importance de la médiation en matière civile, dans la continuité des évolutions procédurales entrées en application en novembre 2023. Le règlement amiable des conflits s’inscrit progressivement dans la culture judiciaire et tend à responsabiliser les parties.

Dans cette perspective elle a annoncé que le prochain conseil de juridiction portera sur cette thématique.

Enfin la première présidente a clôturé cette audience solennelle en insistant sur le respect dû à l’institution. Elle a repris en ce sens les propos tenus par Monsieur François Sureau le 8 janvier dernier devant l’Académie des sciences morales et politiques : « Si la Justice doit être toujours mise en cause dans son efficacité, elle doit pouvoir compter sur le respect de son indépendance et ne pas subir, de la part souvent des autres institutions, des critiques qui portent une atteinte directe à la démocratie ».

Cette audience solennelle a aussi été l’occasion de présenter M. Arnaud Gilquin-Vaudour, nouvellement installé en qualité de vice-président placé auprès de Madame la première présidente.