Assister à une audience à Orléans (y compris groupes scolaires)
ACCUEIL GÉNÉRAL
Il est rappelé qu'à part les audiences qui doivent se dérouler à huis clos, toutes les audiences sont publiques.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’accueil du palais de justice pour connaitre le planning des audiences.
ACCUEIL DE GROUPES SCOLAIRES
POUR INFORMATION
Les audiences correctionnelles ouvertes aux groupes scolaires se tiennent ordinairement
- Les lundi matins
- Les mercredi après-midis
- Les jeudi après-midis
- Les vendredi matins
Les sessions d’assises se tiennent ordinairement 3 à 4 fois par an (les dates vous seront données sur demande à l’adresse fonctionnelle rappelée ci-après).
Si vous êtes un établissement scolaire et que vous souhaitez venir assister à des audiences, veuillez noter que
- Les groupes scolaires sont accueillis en audience au palais de justice à partir du collège.
- 15 étudiants maximum peuvent être accueillis simultanément en audience.
- Certaines audiences peuvent faire l’objet d’un huis clos et certaines affaires de renvois.
De sorte, il n’est possible de garantir ni la tenue publique d’une audience ni le temps d’audience auquel pourront assister vos étudiants
FIXER LA DATE DE VOTRE VENUE
Merci de bien vouloir envoyer un mail sur la boite dédiée à l’Accueil des Groupes Scolaires ags.scom.ca-orleans@justice.fr en indiquant obligatoirement :
- Les nom, prénom et fonction de la personne sollicitant la venue en audience
- Les nom et localisation de l’établissement scolaire
- La liste des identités des 15 élèves et des accompagnants
- Les modalités selon lesquelles les étudiants auront été préparés à leur venue en audience
- Si un accès PMR devra être prévu
- Votre souhait en matière d’audience : correctionnelles ou assises, jour préférentiel, date préférentielle, période préférentielle.
Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais en vue de vous proposer une date selon vos préférences et selon les capacités d’accueil en audiences encore disponibles.
PRÉPARER ET EXPLOITER AU MIEUX VOTRE VENUE
AVANT L’AUDIENCE
Des booklets ont été réalisé à l’attention d’un jeune public scolaire.
Nous serons ravis de vous en remettre en amont à l’attention de vos élèves afin de préparer leur venue en audience.
Merci de bien vouloir vous présenter 15 à 20 minutes avant l’heure de début de l’audience qui vous aura été donnée, de sorte à passer le sas de sécurité à l’entrée du palais de justice et à prendre place dans la salle d’audience pour quelques consignes avant son commencement.
L'accès au tribunal est subordonné à un passage sous un portique de sécurité et à l'examen de tout sac.
À l’occasion de ces vérifications, les agents du service de sécurité sont susceptibles de procéder à la retenue de tout objet dangereux ou illicite.
Il est notamment interdit d'introduire au sein du palais de justice :
- Tout objet pouvant présenter un danger pour les personnes, tels que couteaux, paires de ciseaux, cutter, compas, canifs, tournevis, etc.
- Nourriture, cannettes, bouteilles en verre, gourdes, aérosols, etc.
Une pièce d’identité sera demandée aux élèves et à leurs accompagnants à l’entrée du palais de justice lors des vérifications par les agents de sécurité.
PENDANT L’AUDIENCE
Nous vous rappelons :
- la nécessité du silence absolu durant les audiences
- l'obligation de se lever lors de l'entrée et de la sortie des juges
- la possibilité d’emmener crayons et papiers pour prises de notes et croquis
- que la prise de vues (photos ou vidéos) ou toute captation de son est absolument interdite en audience
- que tous les téléphones portables devront être éteints ou en mode avion et rangés dans les sacs. À aucun moment ils ne pourront être tenus en main dans la salle d’audience.
APRÈS L’AUDIENCE
Un retour sur expérience sera demandé à chacun de vos étudiants suite à leur venue au palais de justice.