Présentation de la cour d'appel
La cour d'appel d'Orléans est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Elle est dirigée par le premier président et le procureur général.
Au-delà de ses fonctions d'appels, la cour dispose d'un rôle d'administration du ressort qui est constitué de 4 TGI : Tours, Orléans, Blois et Montargis.