Actualités et informations

Actualité

La cour d'appel d'Orléans et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur les :

- Actualités

- Les organisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

2026 - Conseil de juridiction CA Orléans - L'IA s'invite dans la prétoire

02.06.26

Le conseil de juridiction a eu lieu le vendredi 29 mai 2026 dans la salle Jean ZAY de la Cour d’appel d’Orléans, en présence d’une centaine de personnalités : représentants de l’État (préfecture, administration centrale, services déconcentrés..), forces de sécurité intérieure, magistrats, membres du barreau, CPH, tribunaux de commerce, universitaires, conciliateurs, médiateurs, étudiants.... 

Retour sur une journée riche en échanges

CA ORLEANS - A vos agendas - Café de l'amiable- 20 mars 2026

11.07.25
café amiable mars 2026

Le prochain café de l'amiable se tiendra le vendredi  20 mars 2026, inscrivez-vous!

CA ORLEANS -2025- Audience de présentation des nouveaux arrivants

AS Setp 2025 - 1
17.11.25

Le 26 septembre, ont été accueillis les magistrats et fonctionnaires rejoignant la cour d’appel d’Orléans.

TJ Orléans - "Juge commis, notaire commis, avocat des parties"

JUge
17.11.25

Le 17 octobre 2025, le tribunal judiciaire d’Orléans a organisé une conférence réunissant magistrats, notaires, avocats, étudiants du Master 2 Droit et ingénierie du patrimoine et de la classe prépa-intégrée ENM dans la salle des thèses de la Faculté de droit d'Orléans.

Signature d'une convention de partenariat avec l'université d'Orléans

29.10.25

Lundi 13 octobre 2025, les chefs de la cour d'appel d'Orléans et des tribunaux judiciaires d'Orléans et Montargis ont signé une convention de partenariat avec l'Université d'Orléans, représentée par la vice-présidente Mme Camelia TURCU, et en présence du doyen de la faculté de droit économie et gestion, monsieur Pierre ALLORANT.

Coups de théâtre sur les problématiques d'accueil et de prise en charge des victimes

coup de théatre
21.05.25

« COUPS DE THÉÂTRE » : Une sensibilisation/Formation par les outils du Théâtre : « Objet théâtral » relatant les problématiques d’accueil et de prise en charge des victimes

Le 2 juillet dans la salle des assises du palais de Justice d'Orléans 

 

CA ORLEANS - Procès de la nouvelle

Accusés
03.07.25

Le samedi 24 mai, la cour d'appel d'Orléans a organisé un procès de nouvelles.