Vos droits et démarches

Aide juridictionnelle, accès au droit, conciliation...
En construction

Vous y trouverez des informations régionales relatives à l'accès au droit (coordonnées, structures...).

En attendant vous pouvez vous rendre à la partie "je voudrais" de l'accueil du site. Vous y trouverez des liens vers des formulaires ou des questions fréquentes.

Vous pouvez également vous rendre sur le portail du justiciable : le site justice.fr https://www.justice.fr/ 

 

Cette page est en construction mais vous y trouverez déjà des informations !

Conciliateurs inscrits à la cour d'appel d'Orléans

Image conciliateur
30.06.21

Vous êtes un particulier et vous souhaitez contacter un conciliateur ?

En fin d'article vous trouverez un guide pour devenir conciliateur de Justice.

Aides pour vos droits et démarches

Image aides pour vos droits et démarches
23.06.25

Vous avez le droit à de l’aide dans vos démarches pour la justice. Que ce soit pour comprendre vos droits, remplir des documents ou vous faire accompagner devant un tribunal, des services d’aide juridique, des associations ou des professionnels peuvent vous soutenir.

En matière de personnes et familles

Image en matière de personnes et familles
24.06.25

Les conflits familiaux incluent tout conflit entre des personnes apparentées, membres ou ayant fait partie d’une même famille.

En matière financière

Image finance
20.06.25

Le litige financier est un conflit lié à l’argent : facture non payée, remboursement refusé, dette contestée…

Comment accéder à la justice

Image comment accéder à la justice
24.06.25

Pour accéder à la justice à Orléans, des structures sont là pour vous accompagner, informer et orienter selon votre situation

Travail

Image travail
24.06.25

En cas de problème lié au travail, il est possible d'agir. Vous avez le droit d'être aidé pour comprendre la situation, connaître vos droits et engager les démarches nécessaires

Vous êtes victime

24.06.25

Vous êtes victime, vous avez des droits. Des services peuvent vous écouter, vous informer et vous accompagner dans vos démarches, quelles que soient les circonstances