Tribunal judiciaire d'Orléans - Prestations de serment : une audience solennelle particulière

  Prestations de serment : une audience solennelle particulière

Chaque mois, le tribunal judiciaire d’Orléans tient une audience dédiée aux prestations de serment marquant ainsi l’engagement solennel de différents professionnels. Cette assermentation est une promesse prononcée par le dépositaire de l’autorité publique ou le chargé de mission de service public qui vise à faire prendre conscience des devoirs et obligations déontologiques qu’il doit respecter dans le cadre de ses missions.

La prestation de serment se tient dans la salle Jean Zay du palais de justice pour les agents et professionnels convoqués par le greffe. L’agent ou fonctionnaire prête alors serment devant une composition collégiale comprenant le président du tribunal judiciaire, en présence de la procureure de la République ou son suppléant et d’une directrice de greffe. Les serments sont édictés par décrets et varient selon la fonction. L’audience est publique, chacun peut donc y assister.

L’assermentation ne confère pas de compétences particulières aux agents. Le serment est solennel et symbolique permettant la prise de fonction. L’agent dispose de compétences propres auxquelles il ne peut déroger ou s’affranchir, ni s’accorder davantage de pouvoirs qu’il n’en dispose.

Lors des audiences solennelles de prestation de serment au tribunal judiciaire, de nombreux professionnels sont assermentés tels que des surveillants pénitentiaires, des gendarmes, des policiers nationaux ou municipaux, des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux ou encore des inspecteurs de la sûreté nucléaire. Des agents privés doivent également s’y présenter pour pouvoir exercer leurs fonctions car ils sont susceptibles de dresser des procès-verbaux. C’est le cas des agents SNCF ou encore des contrôleurs de réseaux de transports publics locaux.

Certains serments sont recueillis par la cour d’appel, notamment ceux des magistrats, avocats et des notaires. Les formules des serments peuvent être amenés à évoluer. Par exemple, c’est le cas de celui des magistrats prévu à l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Depuis le 22 novembre 2023, les futurs magistrats énoncent « Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations. »