2023 - Nuit du droit - Procès fictif au palais de Justice d'Orléans
La nuit du droit s’est déroulée dans la salle d’assises qui accueillait pour l’occasion près de 200 personnes.
L’évènement ayant eu une belle couverture web et presse, il se jouait à « guichet » fermé.
Le public était varié en termes d’âge et de profils : lycéens, étudiants, salariés du privé, fonctionnaires, retraités … Tout autant de curieux, pour la grande majorité non issue du monde judiciaire, intéressés par une chose : découvrir la Justice et assister à un procès.
La salle s’est d’abord transformée en salle de cinéma durant 1h49 de projection. Dès le début du film chacun comprend que Sophie LERRÉ va comparaitre devant la Justice pour répondre de son acte.
Les chefs de cour ont profité de cet évènement pour tout d’abord présenter la Justice, en rappeler ses principes et présenter le déroulé d’un procès en assises ainsi que les rôles de chacun des acteurs dans ce cadre : le président, ses assesseurs, l’avocat général, le greffier, les avocats, l’huissier..
Ces propos introductifs ont aussi été l’occasion de rappeler que le procès qui allait ensuite se dérouler avait été monté et joué intégralement par des citoyens non professionnels du droit.
RETOURS SUR LE PROJET
Un appel à candidature a été lancé via la presse et les réseaux de communication avant la pause estivale. Des citoyens ont ainsi répondu à l’appel et 15 d’entre eux ont été sélectionnés pour jouer ce procès. Se sont alors tenues 3 réunions et une répétition générale pour aboutir à ce projet. Afin de s’assurer de la justesse de ce procès, des professionnels de la Justice ont participé aux réunions et pu accompagner les acteurs.
Le Jour J à 15h00 c'est la répétition générale. Les acteurs prennent possession de la salle, essaient leurs robes, trouvent leurs marques ... et Action !
Pendant que les équipes accueillent, invitent les participants à remplir un bulletin pour être jurés.
Les acteurs se préparent, se concentrent, enfilent leurs robes …
Un petit stress supplémentaire pour les acteurs, et l'équipe d'organisation, cette année nous étions suivis dans la préparation par France 3 qui nous filmait. Et une de nos actrices était en immersion puisqu’elle est journaliste à la République du Centre (voir ici l’article qu’elle a rédigé)
Une dernière grande inspiration … Et soudain… « dring » la sonnette retentit et la cour entre !
Le procès d’assises peut alors débuter. La présidente revêtue de sa robe rouge déclare « la séance est ouverte ».
Le procès débute par l’étape essentielle du tirage au sort des jurés.
Les jurés ne sont pas des acteurs, ils sont tirés au sort parmi les personnes présentes dans le public. En effet, une convocation personnalisée a été distribuée et toutes les personnes intéressées ont ainsi pu remplir leur bulletin pour participer à ce tirage au sort.
La présidente a ainsi pu procéder au tirage au sort et le greffier a annoncé les noms des jurés qui ont rejoint alors leur siège aux côtés de la cour. Ils auront la lourde tâche de participer au délibéré et de déterminer la peine de l’accusée.
Ils prêtent le serment d’« examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre Mme LERRÉ, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter; de [se] décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions. »
Les débats s’engagent.
La présidente s’adresse à l’accusée, cette dernière est émue mais très calme.
En face, l’avocat général reste concentré, ainsi que les avocats des parties civiles et la famille de la victime (sa mère et son fils).
Sur le banc des témoins et experts : le directeur d’enquête, le médecin légiste et l’expert psychiatre.
L’un après l’autre, chaque acteur vient témoigner à la barre : les experts, les proches de la victime et de l’accusé.
Soudain l’accusée s’adresse à son fils, bouleversée elle demande à son fils de l’honnêteté
Incident d’audience… la présidente recadre, les avocats des parties civiles s’indignent. L’avocat général observe.
Après quelques mots échangés avec son avocate, le fils avoue qu’il a été des témoins des violences faites à sa mère, le procès bascule. Enfin, les violences de Mme LERRÉ trouvent un témoin clef. L’avocate de la défense interroge le fils… tout est dit !
Les débat sont clos.
C’est à présent au tour des avocates des parties civiles de faire leurs plaidoiries, puis à l’avocat général et enfin à l’avocate de la défense.
Côté parties civiles, les avocats plaident pour les intérêts de la mère de la victime, puis du fils de la victime
L’avocat général requière 12 ans de réclusion.
L’avocat de la défense plaide la clémence pour sa cliente
Le dernier mot revient à l’accusé, elle indique émue et résignée « Je dirai simplement que je suis heureuse que la vérité soit sortie de la bouche de mon fils, je suis heureuse de l'avoir enfin retrouvé. Merci Cédric !!! Merci à toi.»
La cour se retire pour délibérer à huis clos. Pour l’exercice les acteurs et jurés seront accompagnés de Monsieur Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire d’Orléans.
Les jurés doivent répondre à deux questions :
- Madame LERRÉ est-elle coupable d'avoir à DUNKERQUE le 7 février 2011, volontairement donné la mort à monsieur Jimmy GAUTHIER ?
- Madame LERRÉ était-elle à la date des faits l’épouse de monsieur Jimmy GAUTHIER ?
Le délibéré se déroule avec beaucoup de sérieux, chacun pesant le poids de la décision qu’il a à prendre.
En même temps dans la salle, s’engage des échanges pilotés par Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE, procureur général.
Mais avant cela, il rappelle que ce film date de 2013 et sur le livre dont il est adapté date lui de 2003. Alors depuis, la prise en charge des violences faites aux femmes a évolué.
Le grenelle des violences conjugales organisé en 2019 a conduit à la Loi du n°2019-1480 du 28 décembre 2019 – visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux du Grenelle contre les violences conjugales et à plusieurs circulaires et décrets (dans le domaine Justice).
Exemples d’outils et mesures phares :
- L’ordonnance de protection délivrée en urgence et non conditionnée à l’existence d’une plainte au pénal
- Faciliter l’accès et élargir les conditions d’attribution du téléphone grave danger
- Le BAR, le bracelet anti-rapprochement, un dispositif électronique mobile anti-rapprochement
- Possibilité pour le juge de retirer l’autorité parentale sur les enfants quand l’auteur commet des violences conjugales
- Mise en place d’hébergement pour les auteurs, pour que les femmes victimes n’aient pas à quitter le domicile.
Me Clémence LEMARCHAND a ensuite présenté le rôle du conseil lors d’un procès d’assises et le rôle du conseil sur cette thématique des violences faites aux femmes.
Mme Juliette SIB, a ensuite présenté, accompagnée de SUKI, les dispositifs d’accompagnement mis en place par l’association d’aide aux victimes et a présenté le rôle de SUKI (chien d’assistance judiciaire).
Des discussions s’engagent ensuite avec la salle.
A l’issue des échanges, les personnes présentes dans la salle doivent scanner un QR code et répondre à 4 questions de manière anonyme
La réponse de la salle est déclarée
-Est-elle coupable : Non à plus de 65% - C’EST UN ACQUITTEMENT DE LA SALLE POUR MME SOPHIE LERRÉ
Sur les circonstances plus 70% de la salle estime que sa situation de victime doit être pris en compte sur la question de la culpabilité et 93% s’agissant de l’évaluation de la peine.
LA SONNETTE RENTENTIT, LA COUR ENTRE POUR ÉNONER LE DELIBERÉ
La sentence tombe
Sophie LERRÉ a été jugée coupable d’assassinat avec circonstance aggravante.
Elle est condamnée à 8 ans de réclusion.
Sans surprise la salle acquitte et le résultat du délibéré conduit à une condamnation … puisque d’un côté on « juge » avec l’émotion et la situation de victime de l’accusée et de l’autre les jurés ont dû analyser le dossier dans un contexte plus encadré par la loi.
Va-t-elle faire appel ?
Nous renouvelons nos félicitations aux acteurs de ce procès, ainsi qu’aux professionnels du droit qui se sont engagés pour sa réussite.
