2026 - Conseil de juridiction CA Orléans - L'IA s'invite dans la prétoire

Au fil de la journée, organisée autour d'une table introductive et de 3 tables rondes thématiques, se sont succédés 18 intervenants venus apporter leur expertise et expériences en matière d'IA : 

- Introduction : IA, définitions & feuille de route ministérielle 

- L’IA & la confiance dans la décision judiciaire

- Métamorphose des métiers de la Justice

- IA et responsabilité : enjeux juridiques & déontologiques

Les intervenants, représentants de la préfecture, de l’administration centrale, du barreau, du tribunal administratif, tribunal de commerce , d’universités et d’étudiants, tous réunis autour d’un même objectif – décrire, tester et questionner les impacts de l’intelligence artificielle sur les pratiques judiciaires – ont donné le ton à la journée et ont permis ont permis d’amorcer un dialogue constructif autour des enjeux de l’intelligence artificielle, de confronter les points de vue de chaque profession, d’identifier les bénéfices et les risques liés à son usage, et de poser les bases d’une feuille de route commune pour transformer les pratiques judiciaires.

Points saillants

• Définitions et fonctions de l’IA : explication succincte des algorithmes, de leurs limites d’interprétation et des perspectives d’automatisation.
• Feuille de route ministérielle : programme national d’intégration des solutions d’intelligence artificielle dans les services publics de justice, avec des jalons 2027‑2030.
• Usages concrets :
  • Analyse d’un jugement du tribunal administratif 
  • Témoignages d’avocats et de magistrats sur l’assistance au droit de la recherche, à la rédaction de projets de décision et à la vérification de la cohérence juridique.
• Confiance & fiabilité : débat sur les critères de validation (transparence des modèles, contrôles humains) et sur le risque de dépendance technologique.
• Métamorphose des métiers :
  • Retour d’expérience d’un étudiant  ; mise en avant de nouvelles compétences (data‑science, pilotage d’outils IA).
  • Analyse des impacts pour les greffiers, avocats, magistrats et attachés de justice 
• Responsabilité & éthique : comparaison de chartes d’utilisation de l’IA, débat sur la responsabilité juridique des décisions assistées, réflexion sur l’impact environnemental des algorithmes.

Conclusion : cinq grands principes retenus

1. Transparence : chaque décision assistée doit pouvoir être justifiée auprès du citoyen.
2. Contrôle humain : le juge reste le premier arbitre ; l’IA ne fait que proposer.
3. Proportionnalité : l’usage de l’IA doit être limité aux tâches où le gain est réel.
4. Responsabilité partagée : les acteurs (préfecture, barreau, magistrature) doivent co‑définir les règles d’usage.
5. Éthique & durabilité : prise en compte des impacts sociétaux et environnementaux des technologies.

Vous retrouverez bientôt le compte rendu de cette journée de travail. En attendant vous pouvez trouverez : 

- Le programme

- Le support projeté en séance 

- Une rétrospective de la journée en images