Séminaire sur la maltraitance des personnes âgées

Ces rencontres sont nées de la conviction que la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, qui est un enjeu de société majeur, nécessite une approche pluridisciplinaire et déterminée.

Elles ont rassemblé près de 200 acteurs régionaux, du corps médical, de l’institution judiciaire, des travailleurs sociaux, des forces de sécurité intérieure…

Cette participation pluridisciplinaire témoigne de la pluralité des réponses qui doivent être identifiées pour améliorer la prise en charge des personnes âgées.

Poursuivant son plan « Bien vieillir à Tours », le Maire de Tours a accueilli cet évènement au sein de l’Hôtel de Ville.

ALLOCUTIONS INAUGURALES

Mme Rachel MOUSSOUNI, adjointe au maire

M. Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE, procureur général près la cour d’appel d’Orléans

Mme Aurore BERGÉ, ministre des Solidarités et des Familles (À distance)

Chacun des intervenants a souligné l’importance du sujet et ses enjeux, et la nécessité d’en faire une priorité et mettre en place des dispositifs coordonnés à l’instar de ce qui a pu être fait dans le cadre de la prise en charge des violences intrafamiliales par exemple. Mme la ministre a salué l’initiative et présenté en grandes lignes les conclusions des états généraux de la maltraitance (accédez ici à son intervention).

INTRODUCTION DU SEMINAIRE

Les Professeurs Pauline SAINT-MARTIN et Bertrand FOUGERE ont présenté les ateliers et le déroulé de l’après-midi de travail. 

Mme Clara De BORT, directrice générale de l’ARS est intervenue en amont de la restitution des ateliers et a mis en avant son engagement sur la prise en charge de cette thématique.

RESTITUTION DES ATELIERS EN PLENIÈRE

ATELIER N°1 - Quels sont les freins au signalement des situations de maltraitance et les perspectives d’amélioration ?

Animé par Mme Brigitte RAYNAUD, présidente de chambre à la cour d’appel d’Orléans et Dr Julie LEJEUNE -VIALART, médecin légiste, expert près la cour d'appel d'Orléans

Les freins identifiés :

• Définition de la maltraitance (où mettre le curseur ?) et clarification des textes applicables (art.40, secret professionnel.).
• Le cadre du signalement : « qui fait quoi ? » ; les droits et les compétences de chacun des intervenants du monde social, médical, judiciaire pour permettre la reconnaissance interprofessionnelle et identifier des interlocuteurs ; comment faire un signalement (mémentos ?)
• Isolement des professionnels, inquiétudes, conflits de loyauté envers les familles, peur des représailles … « frontière entre la délation et le signalement »
• Manque de formation sur le sujet pour mieux le comprendre et l’identifier
• Manque de moyen pour traiter comme il le faudrait cette thématique

Les propositions

• Renforcer l’accès aux droits des familles et des personnes âgées, la question des maltraitances renvoyant à la citoyenneté et la dignité de la personne (campagnes d’affichages, mobilisation des CDAD, du défenseur des droits. En faire un sujet de citoyenneté. 
• Mettre en place un guichet unique et instaurer une filière du traitement en urgence, avec possibilité de places d’accueil dédiées en EPHAD.
• Garantir un retour d’information (notamment en matière de signalement judiciaire) 
• Mettre en place un baromètre des maltraitances, à l’instar du violentomètre pour les violences faites aux femmes.
• Adapter et renforcer la formation tant pour les personnels médicaux-sociaux exerçant en libéral, avec des outils pratiques, que pour les personnels exerçant en EPHAD, avec un référent ou une cellule Ethique à disposition
• Enrayer la pénurie généralisée des moyens tant humains que financiers touchant tous les secteurs, pouvant aboutir à une maltraitance institutionnelle
• Instaurer la culture de la bienveillance du quotidien et institutionnelle, sous l’impulsion des chefs d’établissements et dans un cadre participatif
• Renforcer le maillage territorial de tous les acteurs afin d’agir en prévention et lutter contre l’isolement parfois extrême des personnes âgées et des aidants proches grâce à un eco-système de professionnels et de bénévoles autour d’eux

ATELIER N°2 - Quels sont les besoins de formation ?

Animé par Dr Emilie COURTINE, médecin légiste et Mme Vanessa POUTEAU, infirmière de coordination à l'ERVMA Centre-Val de Loire

Constats :

• Un réel besoin de formation exprimé par les participants à la fois sur le cadre juridique et la prise en charge
• Absence de formation adaptée sur la maltraitance (ni en formation initiale ni en formation continue)

Propositions :

• Mettre en place une campagne de sensibilisation grand public sur le sujet
• Passer d’informer à réellement former ; Valoriser la formation sur la bientraitance en associant une formation sur la législation en vigueur
• Identifier des référents « bienveillance » dans chaque structure : EHPAD ou domicile : SSIAD-SAAD).
• Prévoir des formations courtes et les intégrer de manière assez fréquente et permettre des espaces de paroles pour les référents
• Varier les supports de formation – disposer de formations en lignes disponibles. Mme Casagrande (conseillère maltraitance, cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles) indique qu’il y a des ressources sur le site du ministère (disponibles en cliquant ici) 
• Disposer de boîtes à outils, mémentos, espaces de bonnes pratiques

Formations évoquées :

• Humanitude
• Cadre légal (secret professionnel, comment faire un signalement, article 40, infractions, mesures de protection…)
• Comment repenser le soin et comment axer sur la bientraitance
• Formation « flash » au sein d’un établissement comme étude d’un cas concret ou discussion entre professionnels autour d’une problématique (accessible, rapide, peu couteuse et utile) afin de répondre aux besoins des professionnels en terme d’accompagnement et de soutien dans leurs pratiques quotidiennes (RETEX, ateliers de simulation)  
• S’appuyer sur le Collégium Santé pour la formation initiale des professionnels

Est présenté à ce titre le « telestaff » mis en place par l’ERVMA qui consiste en échange interprofessionnel d’1h en visio sur un sujet. En 2024, un des sujets choisis sera la maltraitance.

ATELIER N°3 - Et après le signalement ? Quels accompagnements, quelles solutions ?

Animé par Dr Natacha MICHEL, gériatre à l'ERVMA Centre-Val de Loire et Mme Christine TEIXIDO, avocat général à la cour d’appel d’Orléans

Il en ressort que les trois sujets sont liés et que les difficultés constatées et solutions proposées sont partagées. Le groupe expose l’importe d’élever la qualité d’écoute pour élever la qualité de l’accompagnement. Il est fait le constat d’une souffrance partagée et d’une impuissance malgré des horizons professionnels divers.

Besoins :

• Formations pour les professionnels et accès à une information claire pour les aidants naturels
• Gestion centralisée du parcours de signalement, guichet unique d’entrée (Etats généraux)
• Temps de répit et accompagnement : connaissance des structures et dispositifs d’aide aux aidants
• Attractivité des métiers, rémunérations et ratios (santé, social et justice)
• Financement des mesures d’accompagnement et du droit au répit
• Sanction pour les auteurs avérés de maltraitance. Il est fait état d’une frustration sur le manque de retour suite aux signalements et sur les délais de traitement
• Prévention pour éviter les récidives et/ou éviter le premier acte de maltraitance

Solutions :

• Guichet unique et référent métier (simplifier et raccourcir les circuits)
• Améliorer l’interconnaissance des métiers et des fonctions (fiches techniques, à qui s’adresser ? comment ? connaître les termes judiciaires ...) 
• Système de communication entre les partenaires et intervenants au détours d’un signalement (fiche navette, retour au lanceur d’alerte)
• Retex sur les dysfonctionnements repérés, associer les CVS (conseils de la vie sociale) à la réflexion (témoins de la société civile)
• Penser à interpeler les associations d’aide aux victimes

Espoirs :

• Favoriser la communication positive
• Garder une posture professionnelle (factuelle et moins dans l’émotionnel)
• Bientraitance avec bienveillance !... Pour chacun d’entre nous

CONCLUSIONS DU SÉMINAIRE

Le professeur Pauline SAINT-MARTIN a mis en avant l’importance des équipes mobiles pour le recueil des preuves. Car les violences sont des infractions difficiles à mettre en évidence et nécessitent des preuves.  

Le professeur Bertrand FOUGERE insiste sur les équipes mobiles de gériatrie extra-hospitalières et met en avant la nécessité de renforcer ces équipes pour une meilleure prise en charge et permettre la possibilité de gérer les causes de la maltraitance. Il y a un réel besoin de renforcer ces équipes et d’en élargir les compétences.

Le procureur général met en avant la nécessité de mobiliser les acteurs et de cartographier des référents sur notre territoire (qui contacter dans quelle situation) .

Il est nécessaire de constituer et de diffuser au sein de chaque département un répertoire des acteurs susceptibles d’être mobilisés ou contactés pour l’évaluation d’une situation préoccupante d’une personne vulnérable. Chaque acteur devrait pouvoir disposer de cet outil pour savoir vers qui s’orienter avec la garantie d’une réponse et d’une prise en charge.

Une fois ces référents identifiés, il faut organiser des moments de rencontre pour qu’ils puissent confronter les situations et y travailler de manière plus coordonnée. Le professeur Bertrand FOUGERE propose alors de réfléchir à des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) avec les acteurs identifiés pour travailler sur des situations sur le même modèle que la cancérologie.

Sur le ressort de la cour d’appel d’Orléans (Indre-et-Loire, Loiret et Loir-et-Cher), l'un des trois départements sera choisi comme territoire pilote pour mener des actions, cela offrira un cadre pour construire des outils et mener des actions coordonnées.

Le procureur général s’engage par ailleurs à fournir des fiches reflexes « Justice » sur les infractions, le secret professionnel. Car le cadre est important, la loi est une garantie et nous avons dans ce cadre un devoir de protection.