Fil d'Ariane Accueil La cour d'appel Les cours d'assises Rôles des assises Rôles des assises 01/07/2019 - mise à jour : 12/01/2021 Envoyer par email Tweeter cette page Partager sur facebook Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer Pour accéder aux rôles d'audience des prochaines sessions des cours d'assises du ressort : cliquer ci-dessous Rôles de la cour d'assises de Seine Maritime - 1er semestre 2021 Téléchargement 402.99 Ko Rôles de la cour criminelle de Seine Maritime - 1er trimestre 2021 Téléchargement 186.25 Ko Rôle d'audience de la cour d'assises de l'Eure - session du 5 au 19 février 2021 Téléchargement 36.34 Ko Rôle de la cour d'assises de l'Eure - Session du 12 mars au 02 avril 2021 Téléchargement 39.96 Ko Rôle d'audience de la cour d'assises de l'Eure - session du 10 au 28 mai Téléchargement 107.05 Ko Rôle d'audience de la cour criminelle de Seine Maritime - Session du 02 juin 2021 Téléchargement 398.23 Ko Rôle rectificatif de la cour d'assises de l'Eure - session du 18 juin au 9 juillet Téléchargement 136.78 Ko
