Les médiateurs
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Consultez l'annuaire des médiateurs dans la rubrique "en savoir plus"Comment devenir médiateur :
Il existe deux types de médiateurs en matière civile, commerciale et sociale : les médiateurs généralistes et les médiateurs familiaux.
Un médiateur peut être à la fois médiateur généraliste et médiateur familial, et chaque médiateur peut avoir des domaines d’intervention particuliers.
Le médiateur peut être :
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une personne physique ;
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une personne morale (association....) représentée par une personne physique.
Cette personne doit :
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ne pas avoir faire l'objet d'une condamnation, incapacité ou déchéance inscrite au bulletin n°2 de son casier judiciaire ;
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ne pas avoir commis de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ;
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disposer de la qualification requise eu égard au domaine dans lequel il est appelé à intervenir ;
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justifier de capacités acquises en matière de médiation ;
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justifier de son indépendance à l'égard des parties (aucun lien financier, familial...).
À savoir :
Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence (article 21-2 de la loi n°95-125 du 8 février 1995).
Il est tenu à un devoir de confidentialité.
Le médiateur doit veiller à ne pas donner de consultation juridique.
A consulter aussi :
- le site de l'Association nationale des médiateurs
- le site de l'Association des Médiateurs Européens