Les actualités

Communiqué de presse :

L'activité de la cour d’appel et de l’ensemble des juridictions du ressort : cour d’assises, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud’homme, est maintenue (audiences et renseignement du public), dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires.

Les horaires habituels sont maintenus ; néanmoins afin de limiter les déplacements conformément aux directives gouvernementales, vous êtes invités à contacter la cour d'appel au 03 26 77 40 00 ou ca-reims@justice.fr avant de vous y rendre pour tout autre sujet que les convocations aux audiences .
 

Seules les personnes munies d'une convocation ont accès aux salles d'audience.

Le port du masque est obligatoire ainsi que la désinfection des mains à l'entrée des bâtiments.