La cour d'appel de Reims
La cour d’appel de Reims
La cour d'appel de Reims est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
La cour d'appel de Reims est une création récente dans l'histoire de la justice française.
Créée par décret du 20 décembre 1967, elle a d'abord été installée dans une aile du palais de justice de Reims pour ensuite être installée rue des Capucins en janvier 1983. Elle est compétente pour les jugements des juridictions de première instance de Châlons-en-Champagne, de Charleville-Mézières, de Reims et de Troyes.
Avant de nous contacter et/ou de vous rendre à la cour d’appel de Reims, nous vous invitons à consulter attentivement cette page afin que vous puissiez trouver la réponse à vos interrogations.
Adresse postale et contact
201, rue des Capucins
51096 Reims Cedex
Téléphone : 03.26.77.40.00
Courriel : ca-reims@justice.fr
(ATTENTION cette adresse courriel ne peut pas être utilisée pour les demandes faites par déclaration au greffe)
Horaires d’ouverture
La cour d'appel est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Fermée les samedis, dimanches et jours fériés.
Il est interdit de pénétrer à la cour d’appel avec des armes, couteaux, objets coupants, bombes lacrymogènes etc. Le cas échéant, ces objets seront confisqués par les agents de sécurité et ne pourront être restitués que sur autorisation de Madame la procureure générale.
L’accès au public
L'entrée principale s'effectue depuis le parvis de la cour d'appel, 201 rue des Capucins.
Accessible pour les personnes à mobilité réduite et aux poussettes.
Accéder à la cour en transport en commun
- SNCF
- Gare Reims centre : votre trajet jusqu'à la cour d'appel de Reims
- Gare Champagne-Ardenne TGV située à Bezannes : votre trajet jusqu'à la cour d'appel de Reims
- Bus
La cour d'appel est desservie par la ligne 04 - 05 - 06 (arrêt Carmes) ligne 09 (arrêt St Bernard)
Horaires, plans, tarifs de Grand Reims Mobilités : cliquez ici
Stationner à proximité
Places gratuites autour de la cour d'appel (rues adjacentes, parkings de la basilique St Remi, du Centre des finances publiques, etc).