Les juridictions du ressort

Le ressort

Le ressort de la cour d'appel de Reims couvre 3 départements : les Ardennes, l'Aube et la Marne. Ce ressort est composé de 14 juridictions :

 Département des Ardennes (267 204 habitants)

• Le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (répartis sur 3 sites : site du Palais de justice, site de l'Arquebuse et site Mme de Sévigné) ;
• Le tribunal de proximité de Sedan ;
• Le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières ;
• Le tribunal de commerce de Sedan.

Département de l’Aube (303 997 habitants)

• Le tribunal judiciaire de Troyes (réparti sur 3 sites : site du Palais de justice, site de la rue Simon et site Bégand) ;
• Le conseil de prud’hommes de Troyes ;
• Le tribunal de commerce de Troyes.

Département de la Marne (564 107 habitants)

• Le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ;
• Le tribunal judiciaire de Reims ;
• Le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne ;
• Le tribunal de commerce de Reims ;
• Les conseils de prud’hommes de Châlons-en-Champagne et d'Epernay ;
• Le conseil de prud'hommes de Reims

Les tribunaux judiciaires, conseils de prud'hommes et tribunaux de commerce sont des juridictions de première instance. Elles tranchent les litiges et rendent une décision (le jugement).

Sur le plan juridictionnel, la cour d'appel est une juridiction du second degré, qui se prononce sur les recours formés contre les décisions de première instance. Elle rend des arrêts qui eux-mêmes peuvent faire l'objet de voies de recours (pourvoi devant la Cour de cassation.

La cour juridiction

Elle est dirigée par deux hauts magistrats, Monsieur Christophe REGNARD, premier président et Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d’appel.

Sur le plan administratif, la cour d'appel constitue l'échelon régional entre le ministère de la justice et des libertés et les différentes juridictions de la Champagne-Ardenne. Les chefs de cour ont un rôle de coordination et de contrôle du bon fonctionnement de la justice sur l'ensemble du ressort.

Ils sont assistés dans cette mission par un service administratif régional (SAR), dirigé par Monsieur Pascal CERNIK, exerçant les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (DDARJ).

Ce service, localisé à proximité de la cour d'appel, au 26 rue des Moulins à Reims, intervient en soutien aux juridictions en matière administrative et dans les domaines de la gestion budgétaire, des ressources humaines, de la gestion immobilière, des marchés publics, de l'informatique ou de la formation.

Pour l'administration de la juridiction cour d'appel, les chefs de cour sont également assistés par l'équipe des directrices de greffe de la cour ainsi que de leur chef de cabinet.

Enfin, certains magistrats partagent à leur côté des tâches administratives et d'animation du ressort :

• La secrétaire générale auprès de la première présidence ;
• La secrétaire générale auprès du parquet général ;
• La magistrate déléguée à l'équipement ;
• Le magistrat délégué à la formation ;
• Les magistrates déléguées à la communication.