Les cours d'assises

La cour d’assises

La cour d’assises juge les crimes (meurtre, viol, vol à main armée, etc.), c’est-à-dire les infractions punies d’une réclusion criminelle pouvant aller de 15 ans à la perpétuité, c’est-à-dire la détention à vie. La cour d’assises sanctionne également les tentatives et les complicités de crime.

Elle est composée de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs), d'un jury composé de plusieurs citoyens tirés au sort, d'un avocat général, et d'un greffier.

La Cour d'assises ne siège pas en permanence mais se réunit périodiquement pour des sessions session d'une durée variant de deux à trois semaines.

On compte trois Cours d'assises dans le ressort de la cour d'appel qui siègent à Reims, à Troyes et à Charleville-Mézières.

Jurés d’assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Pour plus d’informations sur le rôle du juré d’assises, vous pouvez vous connecter sur la rubrique dédiée sur le site du ministère de la Justice.