Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

Le tribunal de proximité traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
07/02/2019 - mise à jour : 03/01/2020
Romans-sur-Isère

Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère est renommé "tribunal de proximité", et devient une chambre détachée du tribunal judiciaire de Valence. Ses compétences sont maintenues pour l'essentiel, et il reste ouvert au public selon les mêmes modalités.

 

Venir au tribunal de proximité :

Adresse : place Jules Nadi, escalier de la Poste 26100 - ROMANS SUR ISERE

Le tribunal est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Il est desservi par la gare TER de Romans-sur-Isère.

Accueil du public :

Les greffières du service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) vous accueillent du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Vous pouvez joindre le tribunal de proximité :

  • Par téléphone : 04 75 02 09 17, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (le service des tutelles ne prend les appels téléphoniques que le matin) ;
  • Par fax au 04 75 02 42 69
  • Par mail à ti-romans-sur-isere@justice.fr

ATTENTION : aucune information personnelle ne vous sera communiquée par téléphone ou mail. Il convient de se déplacer à l'accueil du tribunal, muni d’une pièce d’identité.

Les jours et heures d'audience :

Audiences civiles tous les 2èmes et 4èmes jeudis du mois à 14h00.