Défenseurs syndicaux

Le défenseur syndical a pour fonction d’assister ou de représenter les salariés et les employeurs devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. Dans le cadre de ses missions, il conseille et défend les salariés et les employeurs au cours de la procédure. Le défenseur syndical exerce ses fonctions à titre gratuit.

Ses missions et son statut, renforcés avec la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, sont précisés aux articles L. 1453-4 à L. 1453-9 et D. 1453-2-1 à D. 1453-2-15 du Code du travail.

La liste des défenseurs syndicaux est établie tous les quatre ans par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales d’employeurs et de salariés. La liste est mise à disposition du public :

• Dans chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE ou DIECCTE)
• Dans chaque conseil de prud'hommes
• Dans les cours d'appel de la région.

Veuillez trouver ci-joint la liste des défenseurs syndicaux arrêtée par le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.