Grenoble

23/01/2019 - mise à jour : 02/01/2020
Palais de Justice de Grenoble

La ville de Grenoble accueille une cour d’appel (CA),  un tribunal judiciaire (TJ - issu de la fusion au 1er janvier 2020 du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance), un tribunal de commerce (TC) et un conseil des prudhommes (CPH).

Les juridictions grenobloises sont hébergées au palais de Justice de Grenoble : https://www.cours-appel.justice.fr/grenoble/le-palais-de-justice-de-grenoble