Experts judiciaires

07/02/2019 - mise à jour : 10/07/2020

Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, dans des domaines techniques autres que le droit, chargés de donner aux juges un avis sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, économie et finance, etc.).

Praticiens reconnus dans leurs domaines de spécialités, les experts sont inscrits sur une liste nationale dressée par la Cour de cassation, ainsi que sur des listes propres à chaque cour d'appel, au civil comme en matière pénale. 

Les experts sont appelés à la demande du juge ; ils peuvent également être contactés par les parties au procès. Ces dernières peuvent aussi choisir un expert qui n'est pas inscrit sur les listes (par exemple, leur médecin personnel). Dans ce cas, l'expert devra prêter serment devant le juge au moment de son audition.

Les avis des experts ne s'imposent pas aux juges, qui restent libres de leur appréciation.

Pièces jointes