La cour d'appel de Grenoble

Le ressort de la cour d'appel de Grenoble couvre trois départements : l'Isère, les Hautes-Alpes et la Drôme, ce qui représente au total 1.907.599 habitants.

Ce ressort est composé :

- d'une cour d'appel (Grenoble)

- de cinq tribunaux judiciaires (Grenoble, Valence, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Gap) qui, depuis le 1er janvier 2020, regroupent les tribunaux d'instance et de grande instance implantés dans ces cinq villes ;

- de deux tribunaux de proximité (Romans-sur-Isère, Montélimar), désormais des chambres détachées du tribunal judiciaire de Valence ;

- de quatre tribunaux de commerce (Grenoble, Vienne, Gap, Romans-sur-Isère) ;

- de six conseils de prud'hommes (Grenoble, Valence, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Gap, Montélimar) ;

- de quatre maisons de la Justice et du droit (Grenoble, Romans-sur-Isère, Villefontaine, Briançon).

Le palais de Justice de Grenoble abrite la cour d'appel, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes.

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée…

Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés, quand il s’agit de crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. Certains crimes relatifs aux crimes terroristes, militaires ou relatifs au trafic de drogue sont jugés par la cour d’assises spéciale. Dans ce cas, les jurés sont remplacés par des magistrats professionnels.

C’est une juridiction non permanente. Elle est départementale et présente une  originalité  par  sa composition et son fonctionnement. C’est en effet la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de trois) et d’un jury (six citoyens tirés au sort).

Les arrêts rendus par une cour d’assises sont susceptibles d’appel devant une cour d’assises d’appel. Composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés, elle réexamine l’affaire dans son intégralité. Son arrêt peut faire l’objetd’un pourvoi en cassation.