Enquêteurs sociaux

05/02/2021 - mise à jour : 13/03/2024

Personnes physiques ou morales qualifiées et expérimentées, les enquêteurs sociaux ont pour mission de collecter des informations, par le biais d'enquêtes sociales. Ils réalisent leurs enquêtes à la demande des magistrats du siège, plus particulièrement des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles et des juges pour enfants à qui ils adressent leur rapport.

Le statut des enquêteurs sociaux est établi par le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile.

Conformément à l'article 1er du présent décret, la liste des enquêteurs sociaux inscrits dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble est tenue à la disposition du public dans les locaux du greffe de la cour d’appel et des tribunaux judiciaire.

Cette liste est désormais accessible directement sur le site internet.

Pièces jointes

Liste des enquêteurs sociaux - mars 2024 Téléchargement 366.07 Ko