Lutte contre les violences au sein du couple : une priorité constante pour le TJ de Grenoble
La dépêche du 27 mai 2021 relative au renforcement de la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement impose de réunir un comité de pilotage « violences intrafamiliales » au sein de chaque juridiction, afin d’améliorer la prise en charge des victimes et des auteurs tout au long de la procédure pénale.
Lancé à Grenoble en novembre 2021, le COPIL « violences intrafamiliales », co-présidé par la présidente du tribunal judiciaire et le procureur de la République, a rassemblé des magistrats de la juridiction, des représentants des forces de sécurité intérieure, du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), de la direction du centre pénitentiaire de Varces, du barreau de Grenoble ainsi que des associations d’aide aux victimes et de prise en charge des auteurs, dont des contrôleurs judiciaires.
Son objectif : dresser un état des lieux du traitement des violences conjugales sur le ressort et définir des pistes de travail visant à améliorer le traitement de ce contentieux.
Des groupes de travail ont ainsi été créés pour réfléchir et agir autour de trois thèmes pendant 6 mois : un volet « sortant de détention », un volet « victime » et un volet « circulation de l’information ».
Ce mardi 14 Juin 2022, un 2ème COPIL plénier s’est réuni pour faire le bilan des travaux menés. L’occasion pour les participants de présenter les nombreuses avancées réalisées et mesures mises en place, parmi lesquelles la définition de modes opératoires permettant :
- de centraliser et de tenir à jour les coordonnées des victimes pour les informer à tous les stades de la procédure,
- de renforcer le lien entre les victimes, l’association d’aide aux victimes et les contrôleurs judiciaires,
- d’améliorer la représentation des victimes et de leurs enfants à l’audience,
- de signaler plus efficacement des situations inquiétantes au parquet spécialisé.
Ce COPIL a également été l’occasion de diffuser une liste d’adresses mails structurelles permettant de fluidifier la transmission des informations entre la juridiction et les partenaires sur ce contentieux.
Enfin, mesure phare du COPIL, un protocole a été signé par la présidente du tribunal, le procureur de la République, le directeur du centre pénitentiaire de Varces, le directeur du SPIP et le directeur de France Victimes Grenoble. Son but est d’assurer un meilleur suivi des personnes condamnées pour des infractions commises au sein du couple, afin d’éviter la récidive et de protéger les victimes à leur libération.
Le prochain COPIL plénier a été planifié le jeudi 15 décembre à 14h30.
