Conciliateurs de Justice
07/02/2019
- mise à jour : 07/03/2023
Bien qu'existant depuis 1976, la conciliation a pris une place prépondérante dans la résolution des litiges, par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016, qui milite pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice afin de renforcer son exemplarité.
Inscrite désormais dans le code de l’organisation judiciaire, la conciliation devient un passage incontournable dans la résolution des conflits de la vie quotidienne : relations entre bailleurs et locataires, entre propriétaires, litiges de la consommation, troubles du voisinage, etc.
Pour en savoir plus : Le conciliateur de Justice sur Service-Public.fr