Conciliateurs de Justice
Une procédure amiable pour les affaires civiles
La conciliation de justice concerne uniquement les différends en matière civile parmi lesquels les litiges en matière de consommation, entre commerçants, entre particuliers, ceux relevant du droit rural ou encore en matière prud’homale.
Elle est animée par un conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.
La conciliation peut être mise en place à la demande des parties en conflit sans engager de procédure devant le juge.
Un service de proximité
Plus de 3 000 permanences, présentes sur l’ensemble des départements, sont assurées par les conciliateurs de justice.
Trouver une permanence près de chez vous
Le site des conciliateurs de France met également à disposition un formulaire en ligne pour saisir directement un conciliateur. Il est aussi possible de demander une conciliation en adressant le formulaire en lien au greffe du tribunal judiciaire compétent.
Pour en savoir plus :