Les conseils départementaux d'accès au droit

23/01/2019 - mise à jour : 18/04/2023

Chaque département est doté d’un Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), qui regroupe différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département.

Les conseils départementaux d'accès au droit permettent à toute personne de bénéficier gratuitement :

  • d'une information sur ses droits et obligations,
  • d'une aide dans l'accomplissement et la rédaction d'actes juridiques.

Les informations sont délivrées pendant les permanences ou sur rendez-vous lors de consultations.

Compte tenu de l'augmentation croissante de leur activité, les CDAD ont modernisé leurs outils afin de faciliter la prise de rendez-vous et de mesurer la satisfaction des usagers.

  • Le conseil départemental d'accès au droit de l'Isère :

Tribunal judiciaire de Grenoble

Place Firmin Gautier - BP 110 - 38019 GRENOBLE CEDEX 1

Tél : 04 38 21 23 18

Adresse email : cdad-isere@justice.fr 

https://www.cdad38.fr/

  • Le conseil départemental d'accès au droit de la Drôme :

Tribunal judiciaire de Valence

2, place du Palais - BP 2113 - 26021 VALENCE CÉDEX

Tél : 04.75.75.49.19

Adresse email : cdad26@gmail.com 

https://www.cdad26.fr/

  • Le conseil départemental d'accès au droit des Hautes-Alpes :

Tribunal judiciaire de Gap

Place Saint-Arnoux - 05007 GAP

Tél : 04.92.40.70.00 - Fax : 04.92.40.70.29