Signature d’une convention de rappel à l’ordre à Meylan

Si la mairie de Meylan convoquait déjà les auteurs d’incivilités pour les rappeler à l’ordre, cette convention vient aujourd’hui renforcer le rôle du procureur aux côtés des élus, améliorer l’échange d’informations et permettre une coordination entre cette mesure et les autres réponses pénales pouvant être apportées par le parquet.

Ce dispositif concerne essentiellement les mineurs pour des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, tel que : l’absentéisme scolaire, la présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incidents aux abords des établissements scolaires, certaines contraventions aux arrêtés du maire et incivilités ou encore les conflits de voisinage...

Prévu par L’article L.132-7 du code de la sécurité intérieure le rappel à l’ordre permet au maire ou à son représentant de procéder verbalement au rappel des dispositions qui s’imposent à l’auteur des incivilités constatées. Cela permet d’apporter une réponse supplémentaire à des personnes qui ne sont pas des délinquants chevronnés et d’intervenir suffisamment tôt pour faire prendre conscience aux auteurs de leur comportement.

Proposée par le procureur aux maires du Sud Isère, la mairie de Meylan s’est rapidement emparée de cette convention en le mettant à l’ordre du jour de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de décembre 2021. Philippe Cardin et son adjoint délégué à la jeunesse et à la tranquillité publique, Stéphane Maire, ont alors été invités à assister à une audience de rappels à la loi notifiés à des mineurs au tribunal judiciaire de Grenoble. Ils ont bénéficié à cette occasion de l’expérience du délégué du procureur Gérard Bergin avec qui ils ont pu échanger sur son rôle et son positionnement face aux mineurs convoqués et à leurs parents.

De gauche à droite, Philippe CARDIN (maire de Meylan), Stéphane MAIRE (adjoint) et Gérard BERGIN (délégué du procureur qui présidait l’audience), lors de leur venue au tribunal judiciaire de Grenoble.

La mise en œuvre des rappels à l’ordre à Meylan continuera dans les semaines à venir fort de ce nouveau partenariat avec le parquet de Grenoble.

De gauche à droite, Mathieu Perriaux, chef de cabinet du procureur en charge de la justice de proximité, Eric Vaillant, procureur de la République, Philippe Cardin, maire de Meylan et Stéphane Maire, adjoint, et Michaël Holvoet, chef du service tranquillité publique