Partenaires de justice

L'administrateur judiciaire est chargé, pendant la phase de préparation du sauvetage de l’entreprise, de surveiller, d'assister ou exceptionnellement de remplacer les dirigeants dans la gestion de l’entreprise. Dans le même temps, avec le chef d’entreprise, il analyse les difficultés et  fait des propositions pour les résoudre.

Lorsque  la cession (totale ou partielle) de l'entreprise apparaît la seule solution pour poursuivre l’activité, il se charge de rechercher des candidats à la reprise, d’évaluer les offres et de régler toutes les formalités de la vente.

Présentes auprès des 5 tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel, les associations d’aide aux victimes interviennent sur différents aspects : la reconnaissance de la victime et de ses droits, l’apaisement des conflits, la lutte contre l’isolement, la diminution du sentiment d’insécurité.

Elles participent au service public de la Justice, tout en s'inscrivant dans les politiques de la ville mises en place par les collectivités territoriales. Elles tiennent des permanences, en particulier au sein des juridictions, des services de police et de gendarmerie.

Les associations d’aide aux victimes proposent une écoute privilégiée, pour identifier les difficultés des victimes et les aider dans leurs démarches : informations sur leurs droits, accompagnement dans leurs démarches, orientation vers les services spécialisés, médiation pénale ou sociale.

Elles mettent en place des dispositifs adaptés aux victimes les plus traumatisées, en particulier les enfants et leurs parents.

Elles constituent un acteur majeur de la prise en charge des victimes d'accidents collectifs. Elles effectuent un diagnostic des besoins des victimes et de leurs familles, proposent une aide immédiate, effectuent un suivi des personnes dans la durée, tout au long de la procédure, tant sur le plan juridique (accompagnement aux audiences, par exemple) que psychologique.

Les services d’aide aux victimes sont ouverts à tous les publics, leurs prestations sont gratuites. Ils ne se substituent pas aux victimes, ne les représentent pas et ne participent pas au procès pénal.

Regroupées au sein de la fédération France Victimes, elles travaillent en étroite collaboration avec de nombreux acteurs, y compris à l'international, afin de proposer la meilleure prise en charge, dans le cadre interministériel de la politique d'aide aux victimes.

"La Médiation Familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le Médiateur Familial, favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution."

Définition adoptée par le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale en 2002.

Les avocats informent leurs clients sur leurs droits et obligations, les démarches et les procédures, les conseillent, les assistent et représentent leurs intérêts devant la justice. L'assistance ou la représentation par un avocat est facultative ou obligatoire selon la nature de l'affaire et la juridiction compétente.

Les avocats sont inscrits à un barreau établi auprès de chaque tribunal judiciaire. Ils perçoivent des honoraires libres.

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
 

Les notaires sont des officiers ministériels, chargés de recevoir ou rédiger des actes ou des contrats dans différents domaines du droit, et de leur conférer l'authenticité qui les rend incontestables. Ils sont établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies authentifiées.

Outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, le notaire est présent dans de multiples domaines. En tant que généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques, il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal, ce qui le rend compétent pour sa fonction de conseil des clients.