Les mesures sanitaires de la Cour d'appel de Bsatia

COMMUNICATION COVID-19

1°) Mesures sanitaires

En raison des enjeux sanitaires, l’accueil du public est strictement limité aux personnes convoquées et aux personnes juridiquement intéressées à la procédure, à l’exclusion de tout accompagnant. Un marquage au sol est mis en place ainsi que la matérialisation de suppression de sièges dans les salles d’audience pour s’assurer d’une distanciation suffisante.

Des distributeurs de gel hydro-alcoolique sont mis à disposition, notamment à l’accueil de la cour ainsi que devant chaque salle d’audience. Leur utilisation est fortement recommandée.

Un nettoyage approfondi des locaux est mis en œuvre au moins quotidiennement ainsi que, le cas échéant, une procédure de désinfection si un cas de contamination était révélé.

La sécurité des échanges avec les personnels et magistrats de la cour est garantie par la mise en place de vitrines de protection en plexiglas.

Ces mesures n’exonèrent cependant pas du respect des mesures sanitaires basiques. Il est ainsi demandé aux parties ou leur représentant de conserver en toute circonstance un mètre de distance minimum avec les autres personnes et d’attendre leur comparution de préférence en dehors de la salle d’audience.  Lorsque leur affaire sera appelée, ils en seront avertis par le greffier ou l’huissier.

Le port du masque est obligatoire.