INFORMATIONS COVID-19

La Cour d’appel de Bastia met tout en œuvre pour limiter la propagation de la COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice. 

À ce titre, nous vous indiquons que la juridiction demeure ouverte et accessible aux horaires habituels, sous réserve du strict respect des gestes barrières et aux conditions suivantes :

 - l’Accueil à la cour d’appel est strictement limité aux personnes convoquées et aux personnes directement intéressées à une procédure en cours à l’exclusion de tout accompagnant.

- Les règles sanitaires rappelées ci-dessous, doivent obligatoirement être respectées et font l’objet d’un affichage au sein de la cour.

• Maintenir une distance minimale d’un mètre.
• Utiliser le gel hydro-alcoolique mis à disposition à l’accueil et à l’entrée des salles d’audience.
• Respecter le marquage au sol, la signalétique ainsi que la matérialisation de suppression de sièges dans les salles d’audience.

POUR TOUT SAVOIR SUR LES MESURES À RESPECTER : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus