Evénements de la cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Bastia

CA- BASTIA vue de dessous

Les juridictions restent ouvertes pendant cette nouvelle période de couvre-feu de 18H00 à 6H00 et l’ensemble des activités se poursuit.

Les audiences, tant civiles que pénales, sont maintenues et se tiendront dans les salles d’audience habituelles ou dans les cabinets, qui ont été spécifiquement aménagés pour respecter la distanciation physique.

Les audiences publiques le demeurent pendant cette nouvelle période de confinement mais dans la limite des places disponibles.

L’absence d’un justiciable à l’audience ne saurait systématiquement conduire à un renvoi du dossier, étant rappelé que la convocation à une audience est un motif prévu dans l’attestation de déplacement dérogatoire.

En cas d’affluence, les présidents pourront inviter les personnes à patienter hors la salle d’audience ou même à l’extérieur du Palais de justice.

Les heures d’ouverture des palais de justice tant à Ajaccio qu’à Bastia demeurent inchangées et le port du masque est obligatoire.

Le service d’accueil aux justiciables (SAUJ) est ouvert aux seules personnes convoquées pour une affaire et à celles qui souhaitent exercer une voie de recours, aux horaires suivants :

  • SAUJ Ajaccio : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • SAUJ Bastia : de 8h00 à 16h30
  • SAUJ Porto-Vecchio : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Pour les autres personnes qui souhaitent obtenir un renseignement, elles devront avant de se rendre au SAUJ appeler ou adresser un mail :

Pour les avocats et les professionnels de justice, les SAUJ restent ouverts selon les horaires habituels.

Les bureaux d’aide aux victimes demeurent ouverts et accessibles au public aux horaires habituels.

INFORMATIONS COVID-19

COVID-19 ce qu'il faut savoir

COVID-19 ce qu'il faut savoir
05.11.20

Instructions à compter du 30.10.2020

Audience solennelle de rentrée 2021

21.01.21

Le vendredi 15 janvier 2021, à 11h00, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Bastia dans la salle des Assises, en présence d’une assistance réduite du fait de la pandémie de la COVID 19.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature

29.11.20

Une délégation du Conseil Supérieur de la Magistrature s'est déplacée à la cour d'appel de BASTIA du 29 septembre au 1er octobre 2020

Prestations de serment

29.11.20
Prestations de Serment : Avocats - Experts – Enquêtrices sociales
Le 24 janvier 2020, la Cour d’appel de Bastia, réunie en audience solennelle dans la salle des assises, a reçu les prestations de serment de 5 avocats, 6 experts et 2 enquêtrices sociales, en présence de Maître Julia TIBERI, Bâtonnier du Barreau d'Ajaccio et Maître Jean-Paul EON, Bâtonnier du Barreau de Bastia ainsi que de Monsieur Pierre POGGI, représentant la Compagnie régionale des experts.

Journée européenne de l'aide aux victimes

29.11.20

A l’occasion de la journée européenne de l’aide aux victimes qui s’est tenue ce vendredi 21 février 2020, la CORSAVEM, association d’aide aux victimes, habilitée par le ministère de la Justice avait convié le public à assister à une matinée d’information et de sensibilisation au Palais de Justice de Bastia

Informations pratiques

Carrefour Moro de Giafferi, BASTIA
20200 BASTIA
France

Lundi
8:30-12H00/13H30-17H00
Mardi
8:30-12H00/13H30-17H00
Mercredi
8:30-12H00/13H30-17H00
Jeudi
8:30-12H00/13H30-17H00
Vendredi
8:30-12H00/13H30-17H00
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Téléphone
04.95.55.23.00