La cour d'appel
La cour d'appel de Reims est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Elle est compétente pour les jugements des juridictions de première instance de Châlons-en-Champagne (et d'Epernay), de Charleville-Mézières (et de Sedan), de Reims et de Troyes.
Adresse postale et contact :
201, rue des Capucins
51096 Reims Cedex
Téléphone : 03.26.77.40.00
Courriel : ca-reims@justice.fr (ATTENTION cette adresse courriel ne peut pas être utilisée pour les demandes faites par déclaration au greffe)
Horaires d’ouverture :
La cour d'appel est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Fermée les samedis, dimanches et jours fériés.L’accès du public :
L'entrée principale s'effectue depuis le parvis de la cour d'appel, 201 rue des Capucins.
Accessible pour les personnes à mobilité réduite et poussettes.
Dans le contexte sanitaire actuel, le port du masque demeure recommandé et le respect des gestes barrières est indispensable (lavage des mains à l'entrée du bâtiment).
Accéder à la cour d'appel en transports en commun :
SNCF :
- Gare Reims centre : située à 30 minutes de marche de la cour d'appel : localisation
- Gare Champagne-Ardenne TGV située à Bezannes : localisation.
Bus : la cour d'appel est desservie par les lignes 2,6 et 9 (arrêt ST BERNARD).
Horaires, plans, tarifs de CITURA : http://www.citura.fr
Stationner à proximité :
Places gratuites autour de la cour d'appel (parkings de la Basilique St Rémy et du centre des finances publiques, plan ici)
Il est interdit de pénétrer à la cour d’appel avec des armes, couteaux, objets coupants, bombes lacrymogènes etc. Le cas échéant, ces objets seront confisqués par les agents de sécurité et ne pourront être restitués que sur autorisation du procureur général.