Demander un certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.
Il est délivré par le greffe des tribunaux judiciaires. Le tribunal compétent dépend de votre lieu de naissance et de domicile :
- si vous vivez en France : le tribunal compétent est celui de votre domicile
- si vous vivez à l'étranger : si vous êtes né en France, le tribunal compétent est celui de votre lieu de naissance, si vous êtes né à l'étranger, le tribunal compétent est celui de Paris
La liste des pièces à fournir dépend de votre situation : consultez le site justice.fr et contactez le tribunal compétent pour savoir si d'autres pièces seront nécessaires à l'instruction de votre demande.
La démarche est gratuite. Elle est personnelle (vous devez la faire en personne, vous ne pouvez pas vous faire représenter, sauf si vous avez moins de 16 ans).
En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d'échec, un recours contentieux est possible devant le tribunal.
Le certificat est valable à vie. Il convient de le conserver précieusement, il vous sera utile dans toutes vos démarches administratives.
En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez déposer une nouvelle demande. Le tribunal ne délivre pas de copie.
ATTENTION : le tribunal n'est pas compétent pour les demandes de naturalisation. Il faut s'adresser à la Préfecture de votre domicile.