Le greffe de la cour d'appel

A l'audience, les greffiers prennent notamment note des débats, qu'ils authentifient, puis mettent en forme et signent, avec le président de la chambre, les arrêts rendus. Ils en assurent la conservation et la délivrance de copie.

Les greffiers ont également en charge la préparation des audiences et l'accueil des justiciables et des auxiliaires de justice. Il leur revient de rendre compte de l'activité juridictionnelle au travers des statistiques. Les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques.

Dirigé par le directeur des services de greffe, lui-même sous l'autorité des chefs de cour, les fonctionnaires du greffe assurent le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du greffe sont fonctionnaires de l'Etat.