Visite de Mme la Garde des Sceaux au palais de justice de Grenoble

05/07/2019 - mise à jour : 05/07/2019
GDS

Mme BELLOUBET a échangé avec les magistrats et fonctionnaires du palais, dans le cadre d’une journée d’informations sur la mise en œuvre de la Loi de Programmation de la Justice.

Organisé par le Secrétariat général, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, la Direction de l'Administration Pénitentiaire et l’Inspection générale de la justice, un cycle de rencontres des juridictions et des services déconcentrés a été mis en place sur les mois de juin et juillet.

Le tribunal de grande instance de Grenoble ayant été retenu parmi les sites visités, la rencontre s’est tenue le 28 juin dernier.

Mme la Garde des Sceaux a très exceptionnellement fait le déplacement, et a souhaité compléter les thématiques prévues par les représentants des directions centrales par des échanges directs avec les magistrats et fonctionnaires du palais de justice. Elle montre ainsi son attachement au territoire isérois, puisqu’il s’agit de son second déplacement en 18 mois.

Arrivée en début de matinée, Mme la ministre a tenu à se rendre au guichet unique de Greffe, au contact direct du public et des agents chargés de l’accueil. Elle a ainsi pu vérifier la diversité des questions posées, du profil des visiteurs d’un palais de justice. Elle a également mis en évidence l’importance pour les agents d’accueil de disposer de solides connaissances juridiques afin de répondre aux sollicitations.

GUG

Le reste de la journée a été consacré à la présentation de certaines thématiques liées à la loi de programmation de la justice, notamment les impacts sur la surpopulation carcérale comme l’assignation à résidence sous surveillance électronique et la libération sous contrainte, dont le nouveau régime est applicable depuis le 1er juin 2019.

Suite à une présentation en séance plénière dans la salle des assises, à laquelle Mme la Garde des Sceaux a participé, le travail s’est poursuivi l’après-midi par des ateliers consacrés à ces deux thèmes.

Atelier1

Regroupant des magistrats du siège, du parquet, des chefs d'établissements pénitentiaires, directeurs et conseillers d’insertion et de probation et animés par les représentants de la DACG, de la DAP et du secrétariat général, ces ateliers ont été l’occasion de riches débats sur la mise en œuvre concrète de la libération sous contrainte et de l’assignation à résidence sous surveillance électronique.

Atelier2

Mme BELLOUBET a ensuite assisté à la première réunion de la de la cellule de lutte contre les trafics de stupéfiants, présidée par le procureur de la République de Grenoble et le préfet de l’Isère ; puis elle s’est rendue au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, où elle a pu appréhender les difficultés du quotidien en milieu carcéral, particulièrement en période de fortes chaleurs.

Elle a enfin clôturé sa journée en terre dauphinoise par la participation à la rentrée solennelle du barreau de Grenoble.