Tribunal de proximité de Montélimar

Le tribunal de proximité traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
07/02/2019 - mise à jour : 06/10/2022
Montélimar
https://commons.wikimedia.org/

Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal d'instance de Montélimar est renommé "tribunal de proximité", et devient une chambre détachée du tribunal judiciaire de Valence. Ses compétences sont maintenues pour l'essentiel, et il reste ouvert au public selon les mêmes modalités.

 

Venir au tribunal de proximité :

Adresse : Place Emile Loubet - BP 282 - 26207 MONTELIMAR

Les personnes à mobilité réduite bénéficient d’une rampe d’accès et d’un interphone spécifique pour l’ouverture de la porte d’entrée. Il convient de se faire connaître au préalable au 04 75 00 78 21, afin que l’accueil au rez-de-chaussée puisse être assuré efficacement.

Les gares SNCF et routière sont à 10 minutes de marche du palais de justice.

Arrêt de bus : Station Charles de Gaulle (nombreuses lignes de bus)

Il est interdit de se rendre au palais de justice muni d’une arme, sous peine de poursuites judiciaires et de confiscation de l’arme.

 

Accueil du public :

Les greffiers du service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) vous accueillent :

  • Les lundis et mardis de 8h15 à 12h et de 13h15 à 17h,
  • Le mercredi de 8h15 à 12h et de 13h à 17h,
  • Les jeudis et vendredis de 9h à 12h15 et de 13h à 17h.

Vous pouvez joindre le tribunal de proximité :

ATTENTION : aucune information personnelle ne vous sera communiquée par téléphone ou mail. Il convient de se déplacer à l'accueil du tribunal, muni d’une pièce d’identité.

 

Les jours et heures d'audience :

Audiences civiles : les 1er et 3° jeudi du mois à partir de 9h15, en salle d’audience du 1er étage.

*****

Des permanences sont tenues au rez-de-chaussée par les conciliateurs (téléphone 04 75 00 72 87), les 2e et 4e lundis de chaque mois de 8h30 à 11h et le mardi de 8h30 à 12h.