Ouverture du nouveau bureau de l’exécution (BEX) du tribunal judiciaire de Grenoble
Aujourd’hui, jeudi 1er octobre 2020, le nouveau bureau de l’exécution des peines (BEX) a été inauguré. Ce projet, porté par l’ensemble de la juridiction, magistrats et fonctionnaires, va enfin se concrétiser et assurer un meilleur service aux justiciables ainsi qu' une plus grande fluidité dans l'exécution des décisions pénales.
Ces dernières années, au tribunal judiciaire de Grenoble, seules les procédures d'ordonnances pénales pouvaient recevoir une exécution immédiate en sortie d'audience. L'ouverture du nouveau BEX, dans l'ancien accueil du conseil des prud’hommes, va permettre d’augmenter de manière progressive le champ de compétences de ce service : dans un premier temps, le BEX assurera une exécution immédiate des condamnations correctionnelles prononcées en audience à juge unique et lors des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou plaider coupable), puis dans un second temps, celle des condamnations prononcées en audience collégiale et par le tribunal pour enfants.
Le nouveau BEX est situé dans le bâtiment administratif, en face de l’actuel accueil du palais de justice (GUG/SAUJ). Cette localisation reste provisoire, dans l'attente des travaux de création d’un nouvel accueil.
Grâce à la présence à temps plein d'un fonctionnaire du service de l'exécution des peines au BEX, les parties (victimes et personnes condamnées) pourront être reçues en sortie d'audience et se voir expliciter la décision pénale. Les personnes condamnées se verront remettre des convocations devant nos partenaires habituels et pourront commencer l'exécution de leurs peines (encaissement des amendes, exécution des peines de suspensions de permis de conduire…). Elles seront accompagnées de la salle d’audience au BEX par un personnel dédié.
Le BEX sera ouvert en continu de 9 heures à 12 heures et l’après-midi de 14 heures à 16 heures 30. Après 16 heures 30, les justiciables seront incités par les magistrats d’audience à se rendre au BEX dès le lendemain.