Médiateurs de justice

03/06/2019 - mise à jour : 03/06/2019

Le médiateur de justice peut intervenir dans un litige, si les deux parties acceptent de le résoudre à l'amiable. Il est désigné par le juge et intervient à n’importe quel moment de la procédure.

Qualifié, impartial, neutre, le médiateur ne dispose pas du pouvoir de trancher le litige. Il va en revanche écouter les parties et tenter de trouver un accord entre elles, afin d'éviter un procès. Pour cela, il demandera à chacun d’exposer ses points de vue. Aucune enquête de terrain ne sera mise en place, tout se déroulera dans son bureau.

Le médiateur est tenu au secret, il ne révélera aucune des informations recueillies durant la procédure. Il intervient dans un délai de trois mois, renouvelable une fois.

Lorsqu'un accord a été trouvé, il est homologué par le juge et les parties devront respecter les termes de cet accord. Dans le cas inverse, le juge reprendra le dossier en main.

L'intervention du médiateur fait l'objet d'une rémunération de la part des parties, qui s'accordent sur la répartition des frais. Le montant de cette rémunération est fixé par le juge une fois l’intervention du médiateur terminée (entre 200 € et 800 €). Si l’une des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle, ces frais de rémunération sont supportés par l'Etat.

Pièces jointes