Médiateurs de justice et médiation familiale

Le médiateur de justice peut intervenir dans un litige, si les deux parties acceptent de le résoudre à l'amiable. Il est désigné par le juge et intervient à n’importe quel moment de la procédure.

Qualifié, impartial, neutre, le médiateur ne dispose pas du pouvoir de trancher le litige. Il va en revanche écouter les parties et tenter de trouver un accord entre elles, afin d'éviter un procès. Pour cela, il demandera à chacun d’exposer ses points de vue. Aucune enquête de terrain ne sera mise en place, tout se déroulera dans son bureau.

Le médiateur est tenu au secret, il ne révélera aucune des informations recueillies durant la procédure. Il intervient dans un délai de trois mois, renouvelable une fois.

Lorsqu'un accord a été trouvé, il est homologué par le juge et les parties devront respecter les termes de cet accord. Dans le cas inverse, le juge reprendra le dossier en main.

L'intervention du médiateur fait l'objet d'une rémunération de la part des parties, qui s'accordent sur la répartition des frais. Le montant de cette rémunération est fixé par le juge une fois l’intervention du médiateur terminée (entre 200 € et 800 €). Si l’une des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle, ces frais de rémunération sont supportés par l'Etat.

En un certain nombre de situations, il peut être possible de recourir à la médiation familiale.

Il s'agit d'un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet d’aborder les problèmes liés à un conflit familial, de prendre en compte de manière concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants et des adolescents, etc. Le médiateur familial aura pour but de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d’accords entre les personnes.

Si ces fonctions vous intéressent, vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidature à compléter et à retourner à la cour d'appel de Grenoble.