Les actualités

Evénements du ressort
Les actualités

La cour d'appel de Grenoble et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens.

Hautes-Alpes : mobilisation contre les violences conjugales

26.11.19

Mme Defarge, présidente du TGI de Gap et M. Crouhy, procureur près ledit tribunal, présentent l'ouvre de Mme Meyer.

M. Crouhy, Mme Meyer et Mme Defarge

Le CDAD des Hautes-Alpes se mobilise dans le cadre de la journée pour l'élimination des violences faites aux femmes.

Le premier conseil de juridiction de la cour d'appel de Grenoble

19.06.19

La cour d’appel de Grenoble a tenu son premier conseil de juridiction le jeudi 13 juin 2019.

Un Vrai-Faux procès au TGI de Valence

21.06.19

Les 23 mai et 13 juin dernier, dans le cadre de la journée nationale d'accès au droit, les élèves de 1ère au Lycée Jaume Gustave de Pierrelatte et de 4ème du collège Paul Valéry à Valence ont pris place dans la salle des Assises du TGI de Valence pour un procès inédit.