Le parquet et l'hôpital de Grenoble signent un protocole pour faciliter les prélèvements d'organes

20/07/2020 - mise à jour : 20/07/2020
Signataires convention parquet-hôpital

L’obstacle médico-légal n’est pas un obstacle au prélèvement d’organes.

Afin de favoriser les prélèvements et dons d’organe au bénéfice des malades qui en ont besoin, le parquet de Grenoble et le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes (CHUGA) ont souhaité mettre par écrit leurs bonnes pratiques en matière de prélèvements d’organes, afin que les médecins et magistrats qui intègrent les services concernés au gré de leurs mutations professionnelles puissent en avoir facilement connaissance et s’y référer en cas de besoin.

L’expérience du travail avec les médecins légistes de l’institut médico-légal (IML) de Grenoble et la confiance acquise ont convaincu depuis longtemps les magistrats du parquet que les prélèvements d’organes, à l’occasion d’une autopsie demandée dans le cadre de l’enquête pénale, pouvaient être effectués sans risque pour les résultats de l’enquête.

Le protocole signé le 7 juillet 2020 à l’hôpital de Grenoble organise donc les relations entre le service de coordination des prélèvements d’organes du CHUGA, les légistes de l’IML et les magistrats du parquet de Grenoble, pour que leurs dialogues et décisions puissent favoriser les prélèvements puis dons d’organes sans préjudicier à l’enquête judiciaire.

 

La presse locale a rendu compte de la signature de la convention et participé ainsi à la promotion du don d’organes :

https://www.placegrenet.fr/2020/07/07/protocole-limite-opposition-judiciaire-prelevements-dorganes/304020

https://c.ledauphine.com/faits-divers-justice/2020/07/07/isere-grenoble-chu-grenoble-alpes-prelever-des-organes-malgre-l-obstacle-medico-legal