Evénements de la cour d'appel

Le lundi 14 janvier 2022, la cour d’appel a remplacé son audience solennelle de rentrée par la tenue d’un conseil de juridiction en la chambre dorée de l’ancien parlement de Bourgogne.

Un conciliateur de justice a pris ses fonctions au sein de l’espace « France Services » de Saint-Léger-sur-Dheune où il tient désormais des permanences.

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental mis en place le 3 septembre 2020 suite à la crise sanitaire du COVID19, le ressort de la cour d’appel de Dijon a vu plusieurs de ses projets retenus au titre des 4214 projets nationaux de rénovation énergétique.

Depuis la fin de la période estivale, les travaux ont progressé avec le montage d’une nouvelle portion d’échafaudage sur les façades de la salle des assises, de la chambre dorée ainsi que sur le pignon qui accueillera la rose reconstituée.

Le lundi 18 janvier 2021, la cour d’appel de Dijon a remplacé son audience solennelle de rentrée par la tenue d’un conseil de juridiction en la salle de la Tournelle de l’ancien parlement de Bourgogne.