Evénements de la cour d'appel

de Dijon
calendrier

La cour d'appel de Dijon communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.

Devenir magistrat exerçant à titre temporaire (MTT)

09.04.21

Désireux d’associer la société civile au règlement de la justice, le législateur a créé le statut de magistrat exerçant à titre temporaire lequel participe au fonctionnement de l’institution judiciaire.

LA JUSTICE DE PROXIMITE : L’EXEMPLE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DIZIER

06.04.21
T PROX ST DIZIER

Situé au cœur de la cité administrative, 12 rue de la commune de Paris 52100 Saint Dizier, le Tribunal de proximité de Saint-Dizier est logé dans des locaux historiques. La Maison de la justice et du Droit, qui a vu le jour en 2015, partage les mêmes locaux (sise au rez-de-chaussée de la cité administrative) afin de maintenir les lieux de justice et assurer une justice plus proche du justiciable.

La cour d'appel de Dijon agit pour le développement durable.

25.03.21
Logos plan de relance et CA Dijon

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental mis en place le 3 septembre 2020 suite à la crise sanitaire du COVID19, le ressort de la cour d’appel de Dijon a vu plusieurs de ses projets retenus au titre des 4214 projets nationaux de rénovation énergétique.

Avancée des travaux de rénovation extérieure.

26.01.21
Vue de la cour échafaudée.

Depuis la fin de la période estivale, les travaux ont progressé avec le montage d’une nouvelle portion d’échafaudage sur les façades de la salle des assises, de la chambre dorée ainsi que sur le pignon qui accueillera la rose reconstituée.

Conseil de juridiction de la cour d'appel.

21.01.21
Conseil de juridiction en salle de la Tournelle.

Le lundi 18 janvier 2021, la cour d’appel de Dijon a remplacé son audience solennelle de rentrée par la tenue d’un conseil de juridiction en la salle de la Tournelle de l’ancien parlement de Bourgogne.