Evénements de la cour d'appel

Désireux d’associer la société civile au règlement de la justice, le législateur a créé le statut de magistrat exerçant à titre temporaire lequel participe au fonctionnement de l’institution judiciaire.

Le tribunal de proximité de Montbard est l'une des sept créations de juridictions issues de la « réforme Dati » qui a vu la fermeture de 176 tribunaux d'instance, dont ceux de Châtillon-sur-Seine et de Semur-en-Auxois. Il a été inauguré le 13 octobre 2011 par Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, et est implanté dans un hôtel particulier, ancien siège de la direction des usines VALOUREC situées à proximité.