Les tribunaux

Juridictions du ressort

Carte du ressort.

Carte du ressort.

Le ressort de la cour d'appel de Dijon couvre trois départements : La Haute-Marne (52), la Côte-d'Or (21) et la Saône-et-Loire (71). Ce ressort est composé de 4 arrondissements judiciaires composés de : 4 tribunaux judiciaires (TJ), de 4 conseils de prud'hommes (CPH) et de 4 tribunaux de commerce (TC); le département de la Saône-et-Loire compte deux arrondissements judiciaires, l'un a son siège à Mâcon et l'autre à Chalon-sur-Saône.