Les tribunaux

Juridictions du ressort

Carte du ressort.

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Ministère de la Justice.

Le ressort de la cour d'appel de Dijon couvre 3 départements :

  • la Côte-d'Or (21)
  • la Haute-Marne (52)
  • la Saône-et-Loire (71)

Il est composé de 4 arrondissements judiciaires (Dijon, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont) avec 4 tribunaux judiciaires, 4 conseils de prud'hommes, 4 tribunaux de commerce.