Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Cour d’assises d’appel : du lundi 30 mars à 9 heures au mercredi 1^er avril 2026 :

Un accusé comparaissant libre pour « viols commis sur un mineur de 15 ans », « tentative de viol commise sur un mineur de 15 ans », « agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans », « agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime » et « viol commis par une personne ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté par Maître Patricia MARILLER, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Amélie GEMMA, avocate au barreau de Mâcon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 2 avril à 9 heures au vendredi 3 avril 2026 inclus :

Un accusé détenu par surveillance électronique pour « viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste », représenté ou assisté par Maître Emmanuel TOURAILLE et par Maître Marine BERTHELON, avocats au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Marie CHAGUÉ-GERBAY, avocate au barreau de Dijon.

Cour d’assises des mineurs : du mardi 28 avril à 9 heures au jeudi 30 avril 2026 :

Un accusé détenu pour autre cause et comparaissant pour « tentative de vol avec arme » et « violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours », représenté ou assisté par Maître Valentin BIGARNET, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Samuel ESTEVE, avocat au barreau de Dijon.

Cour d’assises des mineurs : du lundi 4 mai à 9 heures au jeudi 7 mai 2026 :

Un accusé détenu pour autre cause et sous contrôle judiciaire pour « viol commis sur mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Chloé BONNAT, avocate au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Delphine BALDINI, avocate au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Haute-Marne :

Cour d’assises : du vendredi 27 mars à 9 heures au mardi 31 mars 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « viols commis sur un mineur de 15 ans en récidive », « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans par un ascendant majeur en récidive », « corruption de mineur de 15 ans », « corruption de mineur de plus de 15 ans » et « incitation d’un mineur par un majeur utilisant un moyen de communication électronique à commettre un acte de nature sexuelle », représenté ou assisté par Maître TRIBOULEY, avocate au barreau de la Haute-Marne.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître DE MESNARD, avocate au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Lundi 27 avril 2026 :

à 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés 

à 11h30 : intérêts civils

Cour d’assises : du mardi 28 avril à 9 heures au jeudi 30 avril 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « violences volontaires sur conjoint en état d’ivresse n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieur à 8 jours en récidive légale », « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS en récidive légale », « séquestration ou détention arbitraire suivie d’une libération avant le 7^e jour en récidive légale », « violences habituelles n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS en récidive légale », représenté ou assisté par Maître Pierre DUFOUR, avocat au barreau de Mâcon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Géraldine GRAS-COMTET, avocate au barreau de Mâcon.

Cour d’assises : du lundi 4 mai à 9 heures au jeudi 7 mai 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « tentative de meurtre », représenté ou assisté par Maître Amandine CHAVANCE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Ramazan OZTURK, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.