Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Cour d’assises des mineurs : du mardi 28 avril à 9 heures au jeudi 30 avril 2026 :

Un accusé détenu pour autre cause et comparaissant pour « tentative de vol avec arme » et « violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours », représenté ou assisté par Maître Valentin BIGARNET, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Samuel ESTEVE, avocat au barreau de Dijon.

Cour d’assises des mineurs : du lundi 4 mai à 9 heures au jeudi 7 mai 2026 :

Un accusé détenu pour autre cause et sous contrôle judiciaire pour « viol commis sur mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Chloé BONNAT, avocate au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Delphine BALDINI, avocate au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Lundi 27 avril 2026 :

à 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés 

à 11h30 : intérêts civils

Cour d’assises : du mardi 28 avril à 9 heures au jeudi 30 avril 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « violences volontaires sur conjoint en état d’ivresse n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieur à 8 jours en récidive légale », « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS en récidive légale », « séquestration ou détention arbitraire suivie d’une libération avant le 7^e jour en récidive légale », « violences habituelles n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS en récidive légale », représenté ou assisté par Maître Pierre DUFOUR, avocat au barreau de Mâcon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Géraldine GRAS-COMTET, avocate au barreau de Mâcon.

Cour d’assises : du lundi 4 mai à 9 heures au jeudi 7 mai 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « tentative de meurtre », représenté ou assisté par Maître Amandine CHAVANCE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Ramazan OZTURK, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.