Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.
27/05/2020
- mise à jour : 15/04/2025
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de la Haute-Marne :
Mardi 22 avril à 8 h 45 : Intérêts civils.
Cour criminelle départementale : du mardi 22 avril à 9 heures au jeudi 24 avril 2025 :
Un accusé détenu pour « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne agissant en état d’ivresse », représenté ou assisté par Maître Joseph ROGER, avocat au barreau de Haute-Marne.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Chloé BONNAT, avocate au barreau de Dijon.
Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

TJ Chalon-sur-Saône
Salle des assises à la cour d'appel.

Me JP SIMARD
Salles des assises de Chaumont

Alain LEBIERE
Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

TJ Chalon-sur-Saône
Salle des assises à la cour d'appel.

Me JP SIMARD
Salles des assises de Chaumont

Alain LEBIERE