Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Cour criminelle : du lundi 12 octobre à 9h30 au mardi 13 octobre 2026 inclus :

Un accusé pour « viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste », représenté ou assisté par Maître Élodie MIFSUD Bonjour, avocate au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Marie-Christine KLEPPING, avocate au barreau de Dijon.

Cour criminelle : du mercredi 14 octobre à 9 heures au vendredi 16 octobre 2026 inclus :

Deux accusés pour « viol et agression sexuelle », représenté ou assisté par Maître Sana BEN HADJ YOUNES, Maître Yassine DJERMOUNE et par Maître David CABANNES, avocats au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Nicolas BENSA, avocat au barreau Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Cour criminelle départementale : du lundi 12 octobre à 9 heures au mardi 13 octobre 2026 inclus :

Un accusé comparaissant pour « viol commis sur un mineur de 15 ans » et « agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Charlotte MASSARD, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Amandine CHAVANCE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Cour criminelle départementale : du mercredi 14 octobre à 9 heures au jeudi 15 octobre 2026 inclus :

Un accusé comparaissant pour « viol sur mineur de 15 ans, représenté ou assisté par Maître Maylis SCHILLER, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Caroline VEGAS, avocate au barreau de Dijon.

Vendredi 16 octobre à 9 heures : révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11h30 :        intérêts civils

Cour d’assises : du lundi 19 octobre à 9 heures au vendredi 23 octobre 2026 inclus :

Un accusé comparaissant pour « tentative d’assassinat » et « enlèvement et séquestration avec libération avant le 7^ème jour », représenté ou assisté par Maître Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de Lyon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Patrick-Victor UZAN et Maître Juliette SUSSOT, avocats au barreau du Jura.