Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Le lundi 12 mai 2025 :

à 9 heures :                Révision de la liste des jurés et information des jurés.

Cour d’assises d’appel : du lundi 12 mai à 14 heures au mercredi 14 mai 2025 :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner », représenté ou assisté par Maître Pierre-Vincent CONNAULT, avocat au barreau de Dijon.

Cour d’assises d’appel : du lundi 19 mai à 9 heures au jeudi 22 mai 2025 :

Un accusé détenu pour « viol incestueux aggravé commis sur un mineur », « viol incestueux commis par un ascendant », « agression sexuelle incestueuse aggravée sur un mineur de plus de 15 ans », « agression sexuelle incestueuse par un ascendant », « violence par une personne en état d’ivresse manifeste sans incapacité », « violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité », « corruption de mineur de plus de 15 ans » et « arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d’une libération avant le 7^e jour », représenté ou assisté par Maître Béatrice SAGGIO et Maître Amélie VEAUX, avocates au barreau de Mâcon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Anne-Laure VIEUDRIN, avocate au barreau de Mâcon.

Cour criminelle départementale : du vendredi 23 mai à 9 heures au lundi 26 mai 2025 :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « tentative d’agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans » et « tentative d’agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité », représenté ou assisté par Maître Aurélie CHAMPENOIS, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marie-Christine KLEPPING, avocate au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Cour criminelle départementale : du lundi 19 mai à 9 heures au mardi 20 mai 2025 inclus :

Un accusé détenu pour « viols commis sur un mineur de 15 ans », assisté par Maître Julien MARCEAU, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Sarah BOUFLIJA et par Maître Benoît DIRY, avocats au barreau de Chalon-sur-Saône.

Cour criminelle départementale : du mercredi 21 mai à 9 heures au vendredi 23 mai 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viol commis sur une personne vulnérable », assisté par Maître Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de Mâcon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Isabelle QUOIZOLA, avocate au barreau de Mâcon.

Cour criminelle départementale : du mardi 10 juin à 9 heures au jeudi 12 juin 2025 inclus :

Un accusé détenu pour « viol commis sur une personne vulnérable », représenté ou assisté par Maître Mathilde LERAY, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Anne-Gaëlle FINET, avocate au barreau de Lyon.

Cour d’assises : du lundi 16 juin à 9 heures au vendredi 20 juin 2025 inclus :

Une accusée détenue pour « tentatives d’assassinat », et « dégradations du bien d’autrui par incendie », représentée ou assistée par Maître Arnaud BIBARD, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Frédéric HOPGOOD, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, Maître François-Xavier BERNARD, avocat au barreau de Dijon, et Maître Anne-Claire PICHEREAU, avocate au barreau de Paris.