Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Le lundi 16 septembre 2024 :

à 9 heures :                Révision de la liste des jurés et information des jurés.

Cour d’assises des mineurs : du mardi 17 septembre à 9 heures au vendredi 20 septembre 2024 :

Un accusé sous contrôle judiciaire comparaissant pour « viol commis sur un mineur de moins de 15 ans », « viol commis sur un mineur de plus de 15 ans », « viols », « agressions sexuelles sur un mineur de moins de 15 ans », « atteintes sexuelles », « atteintes sexuelles sur un mineur de moins de 15 ans », « atteintes sexuelles sur un mineur de plus de 15 ans », « agressions sexuelles sur un mineur de plus de 15 ans » et « agressions sexuelles imposées à un mineur de moins de 15 ans » représenté ou assisté par Maître Julien LEWDEN, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marie-Christine KLEPPING, avocate au barreau de Dijon.

Cour d’assises d’appel : du lundi 23 septembre à 9 heures au jeudi 26 septembre 2024 :

Un accusé sous contrôle judiciaire comparaissant pour « viols incestueux sur un mineur de moins de 15 ans », « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de moins de 15 ans » et « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de moins de 15 ans par un ascendant », représenté ou assisté par Maître Pierre-Vincent CONNAULT et Maître Emilie BOYE, avocats au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Cédric CHAFFAUT et Maître Isabelle GAMBINI, avocats au barreau de Chaumont.

Le lundi 7 octobre 2024 :

à 9 heures :                Révision de la liste des jurés et information des jurés.

Cour d’assises d’appel : du lundi 7 octobre à 14 heures au vendredi 11 octobre 2024 :

Un accusé détenu pour « violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en état de récidive légale », « tentative de meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité », « violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité en état de récidive légale » et « violation de domicile ou introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte », représenté ou assisté par Maître Samuel ESTEVE et Maître Pierre-Louis PERROT-RENARD, avocats au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Tiffanie MIREK et Maître Alice GIRARDOT, avocates au barreau de Chalon-sur-Saône.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Le lundi 16 septembre 2024 :

A 9 heures :               Révision de la liste des jurés et information des jurés.

A 11h30 :                   Intérêts civils.

Cour d’assises d’appel: du vendredi 20 septembre à 9 heures au mardi 24 septembre 2024 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viols par violence, contrainte ou surprise sur mineures de moins de 15 ans », « viol incestueux par violence, contrainte ou surprise », « attentats à la pudeur par violence, contrainte ou surprise sur mineure de moins de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime », « atteintes sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise commises sur mineure de moins de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime », assisté par Maître Loïc DUCHANOY et Maître Marine BERTHELON, avocats au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Chloé BONNAT, avocate au barreau de Dijon.
 

Cour criminelle départementale : du mercredi 25 septembre 2024 à 8h45 :

Un accusé décédé et mis en cause pour « viol sur une personne vulnérable » et « viol sur mineur de 15 ans », assisté par Maître Amélie VEAUX, avocate au barreau de Mâcon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Amélie GEMMA, avocate au barreau de Mâcon.

Cour criminelle départementale : du mercredi 25 septembre à 9 heures au vendredi 27 septembre 2024 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viol », « atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans commise par une personne ayant autorité sur la victime », « violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité », représenté ou assisté par Maître Vinciane ESCOT, avocate au barreau de Mâcon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Karen CHARRET, avocate au barreau de Mâcon.