Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Vendredi 3 octobre 2025 :

à 9 heures :    révision de la liste des jurés et information des jurés

Cour d’assises des mineurs : du lundi 6 octobre à 9 heures au mercredi 8 octobre 2025 :

Un accusé détenu pour autre cause et poursuivi pour « viol commis sur un mineur de 15 ans » et « agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Émilie CAMPANAUD, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marie-Christine KLEPPING, avocate au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 9 octobre à 9 heures au vendredi 10 octobre 2025 :

Un accusé sous contrôle judiciaire pour « viol incestueux commis sur un mineur par un majeur ayant autorité sur la victime » et « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Pierre-Henry BILLARD, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Antoine CHATEAU, avocat au barreau de la Haute-Marne.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Lundi 6 octobre 2025 :

à 9 heures : révision de la liste des jurés et information des jurés

à 11 heures  30 : intérêts civils

Cour d’assises : du mardi 7 octobre à 9 heures au vendredi 10 octobre 2025 inclus :

Un accusé détenu pour « tentative d’assassinat », représenté ou assisté par Maître Lysiane COSTA et Maître Amélie GEMMA, avocates au barreau de Mâcon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Florian LOUARD, avocat au barreau de Mâcon.

Cour d’assises d’appel des mineurs : du lundi 13 octobre à 9 heures au jeudi 16 octobre 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol sur mineur de plus de 15 », « viol sur mineur de 15 ans », « viols », « agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans », « agressions sexuelles et tentative d’agressions sexuelles » et « agressions sexuelles sur un mineur de plus de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Céline BOUILLERET, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marie-Christine KLEPPING et Maître Elise ROLET, avocates au barreau de Dijon.