Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Cour d’assises d’appel des mineurs : du lundi 13 octobre à 9 heures au jeudi 16 octobre 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol sur mineur de plus de 15 », « viol sur mineur de 15 ans », « viols », « agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans », « agressions sexuelles et tentative d’agressions sexuelles » et « agressions sexuelles sur un mineur de plus de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Céline BOUILLERET, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marie-Christine KLEPPING et Maître Elise ROLET, avocates au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du mercredi 12 novembre à 9 heures au vendredi 14 novembre 2025 inclus :

Un accusé détenu pour « viols commis sur un mineur de 15 ans par un ascendant » et une accusée comparaissant libre pour « non dénonciation de crime », représentés ou assistés par Maître Patricia MARILLER, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône, et par Maître Julien LEWDEN, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Agnès RAVAT-SANDRE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Cour criminelle départementale : du lundi 17 novembre à 9 heures au mardi 18 novembre 2025 inclus :

Un accusé détenu pour « viol » et « vol », représenté ou assisté par Maître Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Justine CALO, avocate au barreau de Bayonne

Cour criminelle départementale : du mercredi 19 novembre à 9 heures au vendredi 21 novembre 2025 inclus :

Un accusé détenu pour « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « viol incestueux commis sur une mineure par un ascendant majeur », « tentative de viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « tentative de viol incestueux commis sur une mineure par un ascendant majeur », « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS », « agression sexuelle incestueuse ou tentative d’agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans », « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de plus de 15 ans par un ascendant », « violences habituelles n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à 8 jours une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS (en récidive) », « violences sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime (en récidive) » et « violence sans incapacité sur une mineure par un ascendant une personne ayant autorité sur la victime en présence d’un autre mineur » (en récidive), représenté ou assisté par Maître Tiffanie MIREK, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Elise ANDALI, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Lundi 8 décembre 2025 :

à 9 heures : révision de la liste des jurés et information des jurés

à 11h30 : intérêts civils

Cour d’assises d’appel : du mardi 9 décembre à 9 heures au jeudi 11 décembre 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viol » et « viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste », représenté ou assisté par Maître Samuel ESTEVE, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Jean-Philippe MOREL, Maître Julie PICHON et Maître Chloé BONNAT, avocats au barreau de Dijon.

Cour d’assises d’appel : du mercredi 17 décembre à 9 heures au vendredi 19 décembre 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viols incestueux commis sur une mineure de 15 ans par ascendant » et « agressions sexuelles ou tentatives d’agressions sexuelles incestueuses sur une mineure de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Arnaud BRULTET, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Jean-Philippe MOREL, Maître Valentine GANDOIS et Maître Marine BERTHELON, avocats au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du lundi 15 décembre à 9 heures au mardi 16 décembre 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viols incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « viol incestueux commis sur un mineur par un ascendant », « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans » et « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de plus de 15 ans par un ascendant », représenté ou assisté par Maître Aurélie PEPIN, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Lucie BOURG et Maître Alice GIRARDOT, avocates au barreau de Chalon-sur-Saône.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Lundi 3 novembre 2025

à 9 heures : révision de la liste des jurés et information des jurés

à 11 heures  30 : intérêts civils

Cour d’assises d’appel : du mardi 4 novembre à 9 heures au jeudi 6 novembre 2025 :

Un accusé détenu pour « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans » et « corruption de mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Chloé BONNAT, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Stéphanie BLANCHARD, avocate au barreau de Chaumont.

Cour d’assises d’appel : du lundi 24 novembre à 9 heures au mardi 2 décembre 2025 :

Deux accusés détenus pour « récidive d’assassinat », « récidive de tentative d’assassinat », « récidive de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité », « récidive de recel habituel de bien provenant d’un vol » et « récidive de dégradation ou détérioration du bien d’autrui commise en réunion », représenté ou assisté par Maître Florence VINCENT, Maître Maxence PASCAL, avocats au barreau de Lyon, et Maître Christine D’ARRIGO, avocate au barreau de Marseille, et par Maître Sylvain CORMIER, avocat au barreau de Lyon, et Maître Robin BINSARD, avocat au barreau de Paris.

Partie civile représentée ou assistée par Maître PICHOFF, Maître RAYER, Maître Myriam KABBOURI et par Maître Ornella SPATAFORA.