Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Lundi 23 février 2026

à 9 heures :    révision de la liste des jurés et information des jurés.

Cour d’assises : du mardi 24 février à 9 heures au jeudi 26 février 2026 :

Un accusé détenu et une accusée sous contrôle judiciaire pour « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans », « violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité », et « non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans », représentés ou assistés par Maître Amandine CHAVANCE et Maître Sarah BOUFLIJA, avocates au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Béatrice SAGGIO, avocate au barreau de Mâcon et par Maître Sarah BOUFLIJA, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Cour d’assises : du lundi 2 mars à 9 heures au vendredi 6 mars 2026 :

Deux accusées sous contrôle judiciaire pour « meurtre d’un mineur de 15 ans » et « tentative de meurtre d’un mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Alexis JANIER et Maître Chloé BONNAT, avocats au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marie-Christine KLEPPING, avocate au barreau de Dijon.

Lundi 23 mars 2026

à 9 heures :    révision de la liste des jurés et information des jurés ;

à 14 heures : visite de la maison d’arrêt

Cour d’assises des mineurs : du mardi 24 mars à 9 heures au vendredi 27 mars 2026 :

Trois accusés sous contrôle judiciaire pour « vol avec arme », représentés ou assistés par Maître Samuel ESTEVE, par Maître Pierre-Henry BILLARD et par Maître Anthony TRUCHY, avocats au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Chloé BONNAT, avocate au barreau de Dijon.

Cour d’assises d’appel : du lundi 30 mars à 9 heures au mercredi 1^er avril 2026 :

Un accusé comparaissant libre pour « viols commis sur un mineur de 15 ans », « tentative de viol commise sur un mineur de 15 ans », « agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans », « agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime » et « viol commis par une personne ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté par Maître Patricia MARILLER, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Amélie GEMMA, avocate au barreau de Mâcon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 2 avril à 9 heures au vendredi 3 avril 2026 inclus :

Un accusé détenu par surveillance électronique pour « viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste », représenté ou assisté par Maître Emmanuel TOURAILLE et par Maître Marine BERTHELON, avocats au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Marie CHAGUÉ-GERBAY, avocate au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Haute-Marne :

Lundi 23 mars à 11h30 : Intérêts civils.

Cour d’assises : du mardi 24 mars à 9 heures  au jeudi 26 mars 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « meurtre par personne agissant en état d’ivresse en récidive », représenté ou assisté par Maître ALFONSO, avocate au barreau de la Haute-Marne.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître TRIBOLET, avocat au barreau de la Haute-Marne.

Cour d’assises : du vendredi 27 mars à 9 heures au mardi 31 mars 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « viols commis sur un mineur de 15 ans en récidive », « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans par un ascendant majeur en récidive », « corruption de mineur de 15 ans », « corruption de mineur de plus de 15 ans » et « incitation d’un mineur par un majeur utilisant un moyen de communication électronique à commettre un acte de nature sexuelle », représenté ou assisté par Maître TRIBOULEY, avocate au barreau de la Haute-Marne.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître DE MESNARD, avocate au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Lundi 23 février 2026 :

à 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés 

à 11h30 : intérêts civils

Cour d’assises d’appel : du mardi 24 février à 9 heures au jeudi 26 février 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « viols commis sur un mineur de 15 ans », « agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans », « corruption ou tentative de corruption de mineurs de 15 ans » et « corruption de mineurs de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Valentine GANDOIS, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Anaëlle LE BLEVEC, avocate au barreau de Saint-Etienne.

Cour d’assises : du lundi 2 mars à 9 heures au mercredi 4 mars 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « viol commis sur un mineur de 15 ans en récidive » » et « enlèvement suivi d’une libération avant le 7^ème jour », représenté ou assisté par Maître Patricia MARILLER, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Agnès RAVAT-SANDRE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Cour criminelle départementale : du jeudi 5 mars à 9 heures au vendredi 6 mars 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS », non représenté ni assisté.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Delphine BERNIGAUD, avocate au barreau de Mâcon.