Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Haute-Marne :

Lundi 14 septembre à 9h : Intérêts civils.

Cour criminelle départementale : du lundi 14 septembre à 9h30 au mardi 15 septembre 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « viol incestueux commis sur un mineur par un majeur ayant autorité sur la victime » et « agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un majeur ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté par Maître Maria ALFONSO, avocate au barreau de la Haute-Marne.

Une accusée sous contrôle judiciaire pour « non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans », représentée ou assistée par Maître Claudy GROSJEAN, avocat au barreau de la Haute-Marne.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Isabelle GAMBINI, avocate au barreau de la Haute-Marne.

Cour criminelle départementale : du mercredi 16 septembre à 9 heures au jeudi 17 septembre 2026 inclus :

Un accusé sous contrôle judiciaire pour « viol incestueux commis sur un mineur par un majeur ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté par Maître Claudy GROSJEAN, avocat au barreau de la Haute-Marne.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Maria ALFONSO, avocate au barreau de la Haute-Marne.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Lundi 14 septembre :

A 9 heures :   révision de la liste des jurés

A 11h30 :        intérêts civils

Cour d’assises d’appel : du mardi 15 septembre à 9 heures au jeudi 17 septembre 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viol incestueux commis sur une personne vulnérable » et « agression sexuelle imposée à une personne vulnérable », représenté ou assisté par Maître Randall SCHWERDORFFER et Maître Ornella SPATAFORA, avocats au barreau de Besançon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Jean-Philippe MOREL et Maître Julie PICHON, avocats au barreau de Dijon.

Cour d’assises : du lundi 21 septembre à 9 heures au mercredi 23 septembre 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « viol commis sur une personne vulnérable », « tentative de viol commis sur une personne vulnérable », « tentative d’agression sexuelle imposée à une personne vulnérable » et « agression sexuelle imposée à une personne vulnérable », représenté ou assisté par Maître Aurélie CHAMPENOIS, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Hirminia GARCIA, avocate au barreau de Dijon et par Maître Louis PIEROT, avocat au barreau de Lyon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 24 septembre à 9 heures au vendredi 25 septembre inclus :

Un accusé détenu pour « viol commis sur un mineur de plus de 15 ans » et « usage illicite de stupéfiants en récidive », représenté ou assisté par Maître Benoît DIRY, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Sandy VOIRIN, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Lundi 21 septembre à 9 heures :   Intérêts civils.

Cour criminelle départementale : du lundi 21 septembre à 9h30 au mercredi 23 septembre 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viol incestueux commis sur un mineur de plus de 15 ans » et « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Chloé BONNAT, avocate au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Marie-Christine KLEPPING, avocate au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 24 septembre à 9 heures au vendredi 25 septembre 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans par un majeur avec différence d’âge d’au moins 5 ans » et « détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique », représenté ou assisté par Maître Alexis FAIVRE et Maître Charlotte STANKIEWICZ, avocats au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Marie MARTIN, avocate au barreau d’Annecy.