Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Cour criminelle départementale : du lundi 1^er juin à 9h30 au mercredi 3 juin 2026 inclus :

Trois accusés sous contrôle judiciaire pour « viol commis en réunion » et « agression sexuelle commise en réunion », représentés ou assistés par Maître Didier PASCAUD, Maître Nicolas BENSA et Maître Pauline CORDIN, avocats au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Charlotte STANKIEWICZ, avocate au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 4 juin à 9 heures au vendredi 5 juin 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans » et « atteinte sexuelle incestueuse par majeur sur un mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Julie GONIDEC, avocate au barreau de Paris.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Cyrille HUMEL et par Maître Marie-Christine KLEPPING, avocats au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du lundi 8 juin à 9 heures au mardi 9 juin 2026 inclus :

Un accusé sous contrôle judiciaire pour « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « tentative d’agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans » et « tentative d’agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité », représenté ou assisté par Maître Aurélie CHAMPENOIS, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marie-Christine KLEPPING, avocate au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du mercredi 10 juin à 9 heures au jeudi 11 juin inclus :

Un accusé sous contrôle judiciaire pour « viol », représenté ou assisté par Maître Emmanuel TOURAILLE, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du mercredi 24 juin à 9 h 30 au jeudi 25 juin inclus :

Un accusé contrôle judiciaire est un accusé détenu pour « complicité de viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste » et « viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste », représenté ou assisté par Maître Anne-Sophie HENRIOT, et par Maître Bruno NICOLLE, avocats au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Chloé BONNAT, avocate au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 2 juillet à 9 heures au vendredi 3 juillet inclus :

Un accusé sous contrôle judiciaire pour « viol incestueux commis sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime » et « agression sexuelle incestueuse par une personne ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté par Maître Valentine G’STELL, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Cédric MENDEL, avocat au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 9 juillet à 9 heures au vendredi 10 juillet inclus :

Un accusé sous contrôle judiciaire pour « viol » et « agression sexuelle », représenté assisté par Maître Nicolas BENSA, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Samuel ESTEVE, avocat au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Haute-Marne :

Lundi 1^er juin à 9h : Intérêts civils.

Cour criminelle départementale : à compter du lundi 1^er juin à 9h30 :

Un accusé détenu pour « viol incestueux commis sur un mineur par un majeur ayant autorité sur la victime » et « agressions sexuelles incestueuses sur un mineur par un majeur ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté par Maître Juliane TRIBOULEY, avocate au barreau de la Haute-Marne.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Isabel LOPES-LEHAY, avocate au barreau de la Haute-Marne.

Cour criminelle départementale : à compter du mercredi 3 juin 2026 à 9 heures :

Un accusé détenu pour « viols incestueux commis sur un mineur par un ascendant majeur », « viol commis sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime », « agression sexuelle incestueuse sur mineur de 15 ans », « corruption de mineur de 15 ans » et « corruption de mineur de plus de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Joseph ROGER, avocat au barreau de la Haute-Marne.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Elise CHAPUSOT, avocate au barreau de de la Haute-Marne.