Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Trois cours d'assises et trois cours criminelles départementales siègent régulièrement sur le ressort de la cour d’appel de Dijon :

• à Dijon pour le département de la Côte-d’Or,
• à Chaumont pour le département de la Haute-Marne,
• à Chalon-sur-Saône pour le département de la Saône-et-Loire.