Conciliateurs auprès de la cour d'appel de Dijon

04/05/2020 - mise à jour : 17/12/2020

Liste des conciliateurs auprès de la Cour d’appel de DIJON

Etablie en application du décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 relatif aux conciliateurs de justice.

(Liste mise à jour au 1er décembre 2020)

Pièces jointes