Conciliateurs auprès de la cour d'appel de Dijon
04/05/2020
- mise à jour : 09/04/2025
Liste des conciliateurs auprès de la Cour d’appel de DIJON
Etablie en application du décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 relatif aux conciliateurs de justice.
(Liste mise à jour au 9 avril 2025)