Conciliateurs auprès de la cour d'appel de Dijon

04/05/2020 - mise à jour : 19/03/2021

Liste des conciliateurs auprès de la Cour d’appel de DIJON

Etablie en application du décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 relatif aux conciliateurs de justice.

(Liste mise à jour au 19 mars 2021)

Pièces jointes