La cour d'appel de Dijon

Carte du ressort de la Cour d'appel de Dijon.

Le ressort de la cour d'appel de Dijon s’étend sur les départements de la Haute-Marne (52), de la Côte-d’Or (21) et de la Saône-et-Loire (71). Il compte 4 arrondissements judiciaires avec 4 tribunaux judiciaires : le TJ de Chaumont, le TJ de Dijon, le TJ de Chalon-sur-Saône et le TJ de Mâcon.