Histoire du Parlement de Bourgogne
Histoire du Parlement de Bourgogne
Les Ducs de Bourgogne disposaient d'un conseil : la « Curia Ducis » qui, entre autres fonctions, avait la charge de juger les affaires importantes et de servir de juridiction d'appel aux sentences rendues par les seigneurs vassaux.
Cette curia ducis était composée de grands personnages et de légistes de renom. Lorsqu'elle se réunissait pour rendre la justice, on parlait de « pallaments ». Ces assemblées étaient sporadiques et itinérantes. En 1354, la curia ducis est installée dans l'hôtel des ducs de Bourgogne à Beaune par le duc Philippe II de Bourgogne.
A la fin du règne de Charles Le Téméraire, la Bourgogne entre dans le giron du royaume de France mais Louis XI, désireux de se ménager les bonnes grâces des Bourguignons, maintint leurs libertés et même la reconnaissance du caractère souverain du Parlement de Bourgogne. Cela signifie que ses décisions ne pouvaient plus être frappées d'appel à Paris. Par ailleurs, Parlement et Auditoire des causes d'appeaux — qui juge en appel les procès jugés par les tribunaux — fusionnent.
Le Parlement est implanté à Dijon à la fin du XVème siècle (1480) sous Louis XI par la fusion du Conseil de Dijon, des Grands Jours de Beaune (sorte de cour d’assise royale) et de l'Auditoire des causes d'appeaux. La chambre des comptes est maintenue.
Ces dispositions ne purent être mises en place tout de suite en raison des troubles suscités par les tentatives de Marie de Bourgogne pour reprendre le duché et en raison de l'assassinat du président désigné par le Parlement, Jean Jouard.
De nouvelles négociations eurent lieu mais comme Beaune avait ouvertement pris parti contre le roi, le Parlement fut transféré à Dijon avec des sessions tenues à Salins.
En novembre 1480, Louis d'Amboise procéda en personne à l'installation du nouveau parlement dans un bâtiment faisant partie de la Chambre des Comptes. Le premier président du Parlement fut Jean Jacquelin.
En 1789, le Parlement sera mis en congé à la suite de la Révolution française, même si se tiennent quelques séances du Conseil de guerre et du tribunal révolutionnaire ; on y donne des bals, un gymnaste nommé Fanoni y donne même des représentations en 1806. En 1816, sous la Restauration, l'ancien Parlement héberge le Palais de Justice et en 1989 est créée la cité judiciaire, la cour d'appel étant aujourd’hui seule abritée dans l'ancien Parlement.
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