JUSTICE DE PROXIMITE : un conciliateur à Saint-léger-sur-Dheune
Au service des habitants de la vallée de la Dheune et des communes environnantes, le conciliateur de justice permet un premier accès au droit pour la population du territoire.
Auxiliaire de justice bénévole, son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.
EN SAVOIR PLUS :
Sur vos démarches :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.justice.fr/r%C3%A9glez-litiges-autrement/conciliation
Se rendre à l’espace « France Services » de Saint-Léger-sur-Dheune :
https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/saone-et-loire/msap-71442-01
Devenir conciliateur :
https://sitesca.intranet.justice.gouv.fr/dijon/campagne-de-recrutement-des-conciliateurs-de-justice