Actualités des juridictions

15 juillet 2026

Prestation de serment des commissaires aux comptes

Mercredi 24 juin 2026, la cour a siégé en audience solennelle sous la présidence de Monsieur Alain Chateauneuf, premier président, et sur les réquisitions de Monsieur Philippe Astruc, procureur

Prestation de serment des commissaires aux comptes
09 juillet 2026

Signature de conventions à la cour d’appel

Le mois de juin a été l’occasion pour les chefs de cour de formaliser des relations riches et effectives avec des partenaires de longue date.

Signature de conventions à la cour d’appel
12 novembre 2024

La cour d'appel recrute des conciliateurs de justice

La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution des conflits et litiges
La cour d'appel recrute des conciliateurs de justice

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