Actualités des juridictions

25 septembre 2025

Succès en deux temps pour les journées européennes du patrimoine

Samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025, sur réservation puis en visite libre, plus de 1200 personnes ont visité les principales salles historiques de la cour d’appel de D

Succès en deux temps pour les journées européennes du patrimoine
05 septembre 2025

Audience solennelle d’installation et de prestation de serment à la cour d’appel de Dijon.

Le lundi 1er septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Alain Châteauneuf, premier président, et sur les réquisitions de Monsieur Philippe Astruc, procureur général, la cour d’ap

Audience solennelle d’installation et de prestation de serment à la cour d’appel de Dijon.
12 novembre 2024

La cour d'appel recrute des conciliateurs de justice

La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution des conflits et litiges
La cour d'appel recrute des conciliateurs de justice

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