Actualités des juridictions

22 juillet 2026

Délégation de greffiers européens à la cour d’appel

Dans le cadre de leur stage collectif au sein de l’Ecole nationale des greffes, une délégation de greffiers européens a été accueillie à la cour mercredi 24 juin après-midi.

Délégation de greffiers européens à la cour d’appel
09 juillet 2026

Signature de conventions à la cour d’appel

Le mois de juin a été l’occasion pour les chefs de cour de formaliser des relations riches et effectives avec des partenaires de longue date.

Signature de conventions à la cour d’appel
12 novembre 2024

La cour d'appel recrute des conciliateurs de justice

La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution des conflits et litiges
La cour d'appel recrute des conciliateurs de justice

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