Je voudrais

Actualités des juridictions

06 avril 2021

LA JUSTICE DE PROXIMITE : L’EXEMPLE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DIZIER

Situé au cœur de la cité administrative, 12 rue de la commune de Paris 52100 Saint Dizier, le Tribunal de proximité de Saint-Dizier est logé dans des locaux

LA JUSTICE DE PROXIMITE : L’EXEMPLE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DIZIER
25 mars 2021

La cour d'appel de Dijon agit pour le développement durable.

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental mis en place le 3 septembre 2020 suite à la crise sanitaire du COVID19, le ressort de la cour d’appel de Dijon a vu plusieurs de ses projets retenus au titre des 4214 projet

La cour d'appel de Dijon agit pour le développement durable.
10 février 2021

CDAD Côte d'Or : Un point justice à Fontaine d'Ouche.

Signature le 29 janvier d'une convention entre le CDAD de la Côte d'Or et la Mairie de Dijon.

Bruno Laplane, président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or (CDAD21) et Nathalie Koenders, 1ère adjointe au maire de Dijon, ont signé ve

CDAD Côte d'Or : Un point justice à Fontaine d'Ouche.

Accéder aux autres sites des cours d'appel

  • Agen
    Cour d'appel d'Agen
  • Aix-en-Provence
    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Amiens
    Cour d'appel d'Amiens
  • Angers
    Cour d'appel d'Angers
  • Basse-Terre
    Cour d'appel de Basse-Terre
  • Bastia
    Cour d'appel de Bastia
  • Besançon
  • Bordeaux
  • Bourges
  • Caen
    Cour d'appel de Caen
  • Cayenne
  • Chambéry
    Cour d'appel de Chambéry
  • Colmar
    Cour d'appel de Colmar
  • Dijon
    Cour d'appel de Dijon
  • Douai
    Cour d'appel de Douai
  • Fort-de-France
    Cour d'appel de Fort-de-France
  • Grenoble
    Cour d'appel de Grenoble
  • Limoges
    Cour d'appel de Limoges
  • Lyon
    Cour d'appel de Lyon
  • Metz
    Cour d'appel de Metz
  • Montpellier
    Cour d'appel de Montpellier
  • Nancy
    Cour d'appel de Nancy
  • Nîmes
    Cour d'appel de Nîmes
  • Nouméa
    Cour d'appel de Nouméa
  • Orléans
    Cour d'appel d'Orléans
  • Papeete
  • Paris
    Cour d'appel de Paris
  • Pau
    Cour d'appel de Pau
  • Poitiers
  • Reims
    Cour d'appel de Reims
  • Rennes
    Cour d'appel de Rennes
  • Riom
    Cour d'appel de Riom
  • Rouen
    Courd d'appel de Rouen
  • Saint-Denis
  • Toulouse
    Cour d'appel de Toulouse
  • Versailles
    Cour d'appel de Versailles
  • Saint-Pierre
    Saint-Pierre-et-Miquelon