Aller au menu
Aller au contenu principal
Aller à la recherche
Rechercher
Rechercher
La cour d'appel
Accessibilité à la cour d'appel de Dijon
Recrutement
Devenir magistrat exerçant à titre temporaire (MTT)
Recrutement de conciliateurs de justice
Evénements - Histoire
La cour d'appel de Dijon, ancien parlement de Bourgogne
Histoire du Parlement de Bourgogne
Short history of the Parliament of Burgundy
Geschichte des Parlaments für Burgund
Le palais de justice de Dijon au XIXe siècle
Les cours d'assises et les cours criminelles départementales
Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.
Vous êtes juré d'assises
Les tribunaux
Carte du ressort
Côte-d'Or
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal de proximité de Beaune
Tribunal de proximité de Montbard
Tribunal de commerce de Dijon
Conseil de Prud'hommes de Dijon
Haute-Marne
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal de proximité de Saint-Dizier
Tribunal de commerce de Chaumont
Conseil de Prud'hommes de Chaumont
Saône-et-Loire
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Tribunal judiciaire de Mâcon
Tribunal de proximité de Le Creusot
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Tribunal de commerce de Mâcon
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Vos droits et démarches
Apostille
Conseils départementaux de l’accès au droit
Plateforme digitale gratuite et sécurisée, Mémo de vie
Nouvelles formes d'escroqueries
Liens pratiques
L’application « justice.fr »
Partenaires de justice
Avocats
Conciliateurs
Experts judiciaires
Médecins habilités dans le cadre de la protection juridique des majeurs
Médiateurs de justice
Recrutement de conciliateurs
Les actualités
Evénements de la cour d'appel
Evénements des juridictions
Suivez-nous sur facebook
Suivez-nous sur twitter
Suivez-nous sur linkedin
Suivez-nous sur dailymotion
Cour d'appel de
Dijon
Suivez-nous sur facebook
Suivez-nous sur twitter
Suivez-nous sur linkedin
Suivez-nous sur dailymotion
Rechercher
Rechercher
La cour d'appel
Accessibilité à la cour d'appel de Dijon
Recrutement
Devenir magistrat exerçant à titre temporaire (MTT)
Recrutement de conciliateurs de justice
Evénements - Histoire
La cour d'appel de Dijon, ancien parlement de Bourgogne
Histoire du Parlement de Bourgogne
Short history of the Parliament of Burgundy
Geschichte des Parlaments für Burgund
Le palais de justice de Dijon au XIXe siècle
Les cours d'assises et les cours criminelles départementales
Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.
Vous êtes juré d'assises
Les tribunaux
Carte du ressort
Côte-d'Or
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal de proximité de Beaune
Tribunal de proximité de Montbard
Tribunal de commerce de Dijon
Conseil de Prud'hommes de Dijon
Haute-Marne
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal de proximité de Saint-Dizier
Tribunal de commerce de Chaumont
Conseil de Prud'hommes de Chaumont
Saône-et-Loire
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Tribunal judiciaire de Mâcon
Tribunal de proximité de Le Creusot
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Tribunal de commerce de Mâcon
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Vos droits et démarches
Apostille
Conseils départementaux de l’accès au droit
Plateforme digitale gratuite et sécurisée, Mémo de vie
Nouvelles formes d'escroqueries
Liens pratiques
L’application « justice.fr »
Partenaires de justice
Avocats
Conciliateurs
Experts judiciaires
Médecins habilités dans le cadre de la protection juridique des majeurs
Médiateurs de justice
Recrutement de conciliateurs
Les actualités
Evénements de la cour d'appel
Evénements des juridictions
Menu
(ouvrir)
À la une
Le jeudi 12 mars 2026 est un "jeudi de la cité"
Audience solennelle de rentrée 2026
Apostille
Je voudrais
Trouver un tribunal près de chez moi
Récupérer un formulaire
Démarches et formulaires
Des réponses à des questions
Fiches par thèmes
La conciliation
Les nouvelles formes d’escroqueries : Connaitre, reconnaitre, se prémunir, réagir
Devenir magistrat
Actualités des juridictions
02 mars 2026
Le jeudi 12 mars 2026 est un "jeudi de la cité"
Le jeudi 12 mars 2026 est un "jeudi de la cité"
20 janvier 2026
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Dijon
Lundi 19 janvier
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Dijon
12 novembre 2024
La cour d'appel recrute des conciliateurs de justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution des conflits et litiges
La cour d'appel recrute des conciliateurs de justice
Lundi 02 mars 2026
Le jeudi 12 mars 2026 est un "jeudi de la cité"
Mardi 20 janvier 2026
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Dijon
Jeudi 25 septembre 2025
Succès en deux temps pour les journées européennes du patrimoine
Vendredi 05 septembre 2025
Audience solennelle d’installation et de prestation de serment à la cour d’appel de Dijon.
Vendredi 22 août 2025
Journées européennes du patrimoine 2025
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Dijon
Accéder aux autres sites des cours d'appel
Choisir une cour d’appel
Agen
Cour d'appel d'Agen
Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Amiens
Cour d'appel d'Amiens
Angers
Cour d'appel d'Angers
Basse-Terre
Cour d'appel de Basse-Terre
Bastia
Cour d'appel de Bastia
Besançon
Cour d'appel de Besançon
Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
Bourges
Cour d'appel de Bourges
Caen
Cour d'appel de Caen
Cayenne
Chambéry
Cour d'appel de Chambéry
Colmar
Cour d'appel de Colmar
Dijon
Cour d'appel de Dijon
Douai
Cour d'appel de Douai
Fort-de-France
Cour d'appel de Fort-de-France
Grenoble
Cour d'appel de Grenoble
Limoges
Cour d'appel de Limoges
Lyon
Cour d'appel de Lyon
Metz
Cour d'appel de Metz
Montpellier
Cour d'appel de Montpellier
Nancy
Cour d'appel de Nancy
Nîmes
Cour d'appel de Nîmes
Nouméa
Cour d'appel de Nouméa
Orléans
Cour d'appel d'Orléans
Papeete
Paris
Cour d'appel de Paris
Pau
Cour d'appel de Pau
Poitiers
Cour d'appel de Poitiers
Reims
Cour d'appel de Reims
Rennes
Cour d'appel de Rennes
Riom
Cour d'appel de Riom
Rouen
Courd d'appel de Rouen
Saint-Denis
Cour d’appel de Saint-Denis
Toulouse
Cour d'appel de Toulouse
Versailles
Cour d'appel de Versailles
Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon