Assemblée générale des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Dijon.
Ainsi, l’année 2025 a été marquée par un recrutement performant permettant une hausse de 8% du nombre des conciliateurs sur le ressort. Il en découle une augmentation globale des indicateurs d’activité par rapport à l’année 2024 à hauteur de 12 % pour l’activité globale des conciliateurs.
Les 39 conciliateurs du ressort de la cour d’appel de Dijon se répartissent comme suit :
- 18 en Côte d’or,
- 18 en Saône et Loire,
- 4 en Haute-Marne.
Les cartes en pièces jointes permettent de localiser les permanences tenues par les conciliateurs sur les 3 départements du ressort de la cour d’appel de Dijon :
Leur activité est analysée au regard des domaines dans lesquels ils interviennent et selon la nature des litiges : voisinage (nuisances et immobilier), différend entre personnes, baux d’habitation, litiges de copropriété, consommation, baux ruraux, litiges entre professionnels, litiges en matière prud’homale, autres litiges, pour un total de 2457 dossiers en 2025.
Les conciliateurs peuvent être saisis par voie conventionnelle par voie judiciaire, Les saisines non fondées représentants environ 10 % du total.
Les résultats de leur action peuvent se résumer ainsi :
- accord avec le constat : 483
- accord sans constat : 1184
soit un total de 1184 affaires résolues sur 2399 dossiers terminés incluant un total de 1215 affaires non résolues.
La liste des conciliateurs est disponible auprès des accueils des juridictions et sur le site internet de la cour : Conciliateurs auprès de la cour d'appel de Dijon | Cour d'appel de Dijon
Conciliateurs De France - Concilier pour Réconcilier
Conciliateur de justice | Service Public
Le conciliateur de justice | Ministère de la justice
