COVID-19

Toutes les audiences sont déprogrammées.

Pour l'avenir, seules les audiences urgentes dont la liste à été donnée par le Ministre de la Justice sont maintenues :

-             Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;

-             Les audiences de comparution immédiate ;

-             Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;

-             Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

-             Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

-             Les permanences du parquet ;

-             Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;

-             Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;

-             Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;

-             Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;

-             Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.